Présidence française de l’UE : les détails du programme agricole

La France, qui a pris le premier janvier la présidence tournante du Conseil de l’UE, a précisé, dans plusieurs documents publiés à l’occasion, ses priorités et l’organisation des travaux qu’elle mènera durant les six premiers mois de l’année. En matière agricole, trois thèmes prioritaires ont été choisis : la réciprocité des normes, l’agriculture bas carbone et l’utilisation durable des pesticides. Sur le premier point, aucune décision formelle n’est prévue, mais Paris entend encourager « les échanges au sein du Conseil sur la réciprocité des standards de production environnementaux et sanitaires entre les produits européens et ceux importés depuis des pays tiers, afin que les produits importés soient soumis à certaines exigences de production appliquées au sein de l’Union européenne à chaque fois que cela est nécessaire pour renforcer la protection de la santé ou de l’environnement à la plus grande échelle possible, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce ». Les ministres de l’Agriculture auront un échange de vues les 21 et 22 février sur les moyens « d’améliorer la cohérence entre le Green deal, la Pac et la politique commerciale de l’UE ». Puis lors de leur réunion des 21 et 22 mars, la Commission européenne leur fera un point sur l’état d’avancement du rapport qu’elle s’est engagée à rédiger sur l’application des normes sanitaires et environnementales européennes aux produits importés agricoles.

Déforestation et séquestration du carbone
Toujours dans ce cadre, la présidence lancera les travaux du règlement sur la lutte contre la déforestation importée, proposé au mois de novembre par Bruxelles et qui vise six produits : le bœuf, le soja, le bois, l’huile de palme, le cacao et le café. Dans un premier temps, un groupe de travail ad hoc sera chargé de préparer les discussions du Conseil environnement en impliquant l’agriculture et le commerce. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept auront un échange de vues sur le dossier lors de leur réunion des 21 et 22 février, puis leurs collègues en charge de l’Environnement s’y pencheront lors de leur réunion du 14 juin. L’agriculture bas carbone et la séquestration du carbone dans les sols agricoles seront les thèmes principaux de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Strasbourg, début février, en vue de préparer les propositions de la Commission européenne sur un dispositif de certification des absorptions de carbone attendu pour la fin d’année. La France espère faire adopter des conclusions du Conseil sur ce sujet lors de la réunion des 21 et 22 mars à Bruxelles. Le Conseil Agriculture aura aussi un débat les 21 et 22 mars sur le paquet législatif visant à ajuster la réglementation climatique avec le nouvel objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier la révision du règlement sur l’utilisation des sols et la foresterie (LULUCF). Mais ce dossier est entre les mains des ministres de l’Environnement, qui en discuteront lors de leur réunion du 28 juin avec l’ensemble des autres propositions de ce paquet, notamment sur la répartition de l’effort.
Troisième priorité : l’utilisation durable des pesticides. La Commission européenne doit présenter au printemps ses propositions de révision de la législation en place. Des propositions que Bruxelles pourrait venir détailler au conseil agriculture du 7 avril à Luxembourg, puis qui seront discutées plus en détail les 13 et 14 juin. Paris s’engage à promouvoir l’accélération de « la réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques au sein de l’Union européenne, et l’utilisation accrue des alternatives, tout en veillant à ne pas créer de situation où aucune solution ne serait laissée à l’agriculteur ».