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indications géographiques

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Toute l'actualité dans la catégorie indications géographiques du groupe d'information Réussir.
Un accord a été finalisé entre institutions européennes sur un règlement unique encadrant la politique des indications géographiques, qui limite le rôle de l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) et maintient les spécificités du vin dans le règlement OCM de la Pac.
Accord interinstitutionnel sur la réforme
Un accord a été finalisé entre institutions européennes sur un règlement unique encadrant la politique des…
Conférence de presse pour la présidence française du Conseil de l’Union Européenne.
Présidence française de l’UE : les détails du programme agricole
La France a présenté le 1er janvier les détails de ses priorités pour les six mois durant lesquels elle…
Lors d'une conférence portant sur le « Renforcement des indications géographiques », le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué qu'une proposition concernant la révision de la législation sur les indications géographiques (IG) pourrait être présentée d'ici la fin de l'année prochaine.
Bruxelles va proposer une nouvelle législation
Lors d'une conférence portant sur le « Renforcement des indications géographiques », le commissaire à l'…
Bruxelles préconise l’adhésion de l’UE  au système de protection de l’OMPI
Bruxelles préconise l’adhésion de l’UE au système de protection de l’OMPI
L’adhésion de l’UE au système d’enregistrement administré par l’Organisation mondiale de la propriété…
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