« Préserver le foncier, le rendre accessible et productif »

C’est par une belle journée ensoleillée, vendredi dernier, que s’est tenu le congrès annuel des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, en présence de Thomas Diemer, président de Jeunes Agriculteurs National(1). Ce temps fort du syndicat départemental a débuté par une matinée en huis clos, entre adhérents, durant laquelle Antoine Renard, trésorier de la structure a présenté le rapport financier. De nombreux sujets ont ensuite été abordés : installation, relance syndicale, fonctionnement interne, environnement... Ainsi, ce moment d’échanges a permis de revenir sur les dernières victoires syndicales, notamment le déblocage des dossiers installation intervenu fin mars suite à la mobilisation des JA sur l’ensemble du territoire. Les responsables départementaux ont également lancé un débat sur la dynamique du réseau et l’engagement syndical.

Le foncier, outil pour installer

Cette année, les JA du Puy-de-Dôme ont fait le choix de travailler sur le thème du foncier. La raréfaction du foncier agricole constitue un véritable frein à l’installation des jeunes agriculteurs alors que celui ci est essentiel pour maintenir une activité agricole dynamique et performante sur le territoire, mais aussi pour soutenir l’emploi et le tissu socio-économique du monde rural.

Force est de constater que les espaces agricoles régressent chaque année de manière dramatique. Les sols agricoles sont perdus par leur non utilisation et par leur artificialisation. Les terres en friches sont principalement délaissées par manque d’intérêt des propriétaires ou dans l’attente de devenir des surfaces constructibles. En parallèle, l’étalement urbain est la première cause d’artificialisation de ces terrains : zones artisanales, commerciales, pavillonnaires, voiries, parking, jardins publics… Les surfaces urbanisées ont doublé en 50 ans, passant de 2.5 à 5 millions d’hectares en France. Au total, l’agriculture française perd l’équivalent d’un département tous les 7 ans, soit 26 m² de terre par seconde ! Des outils existent déjà pour endiguer ces phénomènes (artificialisation, prix, concurrence) et protéger le foncier agricole : les documents d’urbanisme, le contrôle des structures (CDOA), les SAFER, les Commissions Départementales de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF ex CDCEA), la taxe sur le changement de destination des terres, ou encore l’observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA). «Cependant ce n’est pas suffisant !» regrettent les jeunes agriculteurs. «Depuis des années nous nous battons pour favoriser l’installation des jeunes ; mais comment le faire quand l’outil de travail s’amenuise ? » interroge Marion Vedel, présidente de JA 63. Dans ce contexte, les Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme ont décidé d’engager la réflexion et d’apporter les solutions pour lutter contre l’artificialisation et favoriser l’accès au foncier en agriculture. Les rapporteurs Fabien Rougier, Benoit Crégut et Mathieu Trillon ont ainsi présenté les différentes propositions du rapport d’orientation (voir encadré) avant qu’elles ne soient débattues avec les participants.

Triple enjeu pour le foncier agricole

Au plan national, le foncier est également au cœur des préoccupations le syndicat JA. Un sujet d’ailleurs repris dans le rapport d’orientation 2015 de JA National et qui dévoile trois enjeux essentiels : la préservation du foncier, son accessibilité et sa productivité. «Il est important que le syndicat JA se pose la question de l’accessibilité au foncier affirme Thomas Diemer. On gaspille encore trop de foncier agricole. Certes, nous ne sommes pas contre le développement de notre territoire mais il faut simplement avoir conscience que l’espace agricole n’est pas une zone vide ; il y a une activité économique et des actifs à préserver». Pour le jeune président il est donc essentiel de «promouvoir un développement plus vertueux de nos villes afin que moins de terres ne soient perdues au profit d’une urbanisation pas toujours nécessaire (…) Nous devons veiller à garder un foncier productif ! »

Benoit Julhes, président de JA Auvergne, a pointé du doigt la question du portage du foncier par des investisseurs extérieurs. En effet, ce phénomène devient de plus en plus courant. « Malheureusement, certains en profitent pour orienter l’agriculture et imposer aux preneurs certaines pratiques via des baux environnementaux (mode de production, cultures…) »

Prenant part aussi au débat, Nicolas Ventre, chef du service économie agricole à la DDT, a souligné que « les priorités à l’installation dans l’attribution de foncier semblaient être respectées dans le Puy-de-Dôme ». Il s’est engagé, en tout cas, à être vigilant sur ce point. Sur la question du contournement des autorisations d’exploiter, il ne faut pas oublier que la DDT doit être informée de ces agissements ! «Même si les procédures sont longues, il est temps de faire des exemples et de communiquer sur ces derniers» annonce Marion Vedel. Concernant les autres propositions, les représentants des structures n’étant pas présentes (SAFER), peu de réactions ont été émises.

Solidarité, engagement et mobilisation

Le congrès s’est poursuivi par l’intervention des cantons. L’empilement des contraintes et des zonages environnementaux, les prédateurs (corbeaux, ragondins, loups…) ainsi que la pression des contrôles sont des thèmes qui ont été abordés par plusieurs représentants locaux. Christian Peyronny, président de la Fnsea 63, a réagi sur le sujet des zones humides. Il a annoncé que les mairies vont très prochainement créer des comités communaux afin de définir une cartographie des ces zones. Il a invité les Jeunes Agriculteurs à être présents afin que ces zonages soient réalistes.

Marion Vedel a profité de ce moment fort du syndicat pour interpeller la DDT : «j’espère que cette année, vu les difficultés de l’État à mettre en place la nouvelle PAC, vous saurez faire la part des choses. Il ne faudra pas oublier que 2 mois avant les déclarations PAC les agriculteurs ne connaissaient pas les règles ! »

La présidente a clôturé cette assemblée en rappelant que « la solidarité, l’engagement et la mobilisation doivent aujourd’hui être la réponse à l’hypocrisie et l’irresponsabilité de nos dirigeants pour que demain nous puis- sions continuer à avoir des agriculteurs nombreux, une alimentation qui a du sens et des territoires vivants ! »

(1)Thomas Diemer a rejoint les participants en fin de matinée. Participaient également aux travaux de l’assemblée générale de JA 63 : des représentants d’Orga- nisations Professionnelles Agricoles, d’établissements scolaires agricoles ainsi que Nicolas Ventre, chef du service économie agricole à la DDT, représentant le Préfet.

Les propositions JA Puy-de-Dôme

Le foncier, un outil à protéger

• Achat différé de foncier : projet en cours d’élaboration, partenariat SAFER-JA pour permettre au jeune qui s’installe d’acheter le foncier au bout de 5 ans de COPP(1)

• Chartre citoyenne pour la préservation des espaces agricoles : cette initiative a pour objectif de faire s’engager symboliquement un maximum de maires pour la préservation du foncier

• Renforcement des outils existants

- CDOA : faire respecter la loi en sanctionnant les contournements d’autorisations d’exploiter

- SAFER : rendre anonyme les candidatures et imposer une validation des fiches de présentation par les candidats eux mêmes

- SDREA : intégrer des critères de distance par rapport au siège de l’exploitation et d’unité de référence (nombre d’hectare/UTH)

• Autres pistes

- Lutter contre le démembrement en communiquant auprès des cédants afin qu’ils pérennisent leur outil de travail jusqu’à la cessation d’activité

- Contrôler la hausse des prix en communiquant auprès des agriculteurs pour leur faire prendre conscience que le prix auquel ils achètent leur terrain deviendra prix de référence pour les ventes futures

- Favoriser la location à l’achat en communiquant sur les avantages des statuts du fermage (vulgarisation et promotion)

- Défier l’emprise écologique en communiquant auprès des consommateurs et en étant présent dans les divers comités de réflexions (Natura 2000, SAGE, etc.)

- Sensibiliser les élus locaux à la cause agricole en participant aux révisions de PLU, en demandant à l’Etat d’imposer aux communes d’exonérer le restant de la TFPNB pour les jeunes bénéficiaires de la DJA et en promouvant l’aménagement foncier.

(1) Convention d’occupation provisoire et précaire.