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Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour informations fausses ou manquantes.
Le gouvernement précise les sanctions
Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne…
Compromis trouvé pour l’ordonnance  sur la coopération agricole
Compromis trouvé pour l’ordonnance sur la coopération agricole
Le texte est suspendu à un recours auprès du Conseil d’État déposé par Coop de France.
L’ordonnance relative à la coopération agricole de la loi Égalim est publiée
L’ordonnance relative à la coopération agricole de la loi Égalim est publiée
Issue de la loi Égalim, l’ordonnance relative à la coopération agricole est parue le 25 avril au JO.…
Patrick Bénezit, secrétaire général adjoint de la FNSEA.
SRP et encadrement des promotions : l’ordonnance est publiée
L’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions, prévue par…
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