Modalités d’appui de la direction départementale des territoires à la télédéclaration PAC 2020
La période de télédéclaration des demandes d’aides de la politique agricole commune (PAC) va débuter le 1er avril 2020.
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Creuse assurera, comme chaque année, un appui à la télédéclaration pour une partie des agriculteurs. Les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 impliquent néanmoins quelques ajustements, notamment en termes d’accueil du public.
L’accompagnement téléphonique est assuré, au numéro habituel : 05 55 61 20 80.
Les agriculteurs déclarant moins de 20 ha ne pourront pas être reçus en présentiel. Ils sont invités à utiliser, en tant que de besoin, le numéro d’appel PAC ci-dessus.
Les demandes simples de renseignement, les demandes de numéros PACAGE… se feront strictement par téléphone.
L’accès à la salle informatique devrait être assuré à compter de la mi-avril et sous réserve de l’évolution de la situation, sous conditions strictes :
• impossibilité de recourir à une autre forme de télédéclaration (zone blanche…) ;
• prise de rendez-vous obligatoire, donnant lieu à une convocation adressée par courrier ou mail, qui devra être jointe à l’attestation de déplacement dérogatoire en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 ;
• un maximum de 4 personnes par salle (au lieu des 9 habituels) devra être impérativement respecté ;
• un cheminement dédié et des mesures-barrières seront mis en place.
Faute de convocation dûment présentée, la DDT ne pourra pas laisser rentrer les agriculteurs qui se présenteraient.
D’une manière générale, dans les circonstances actuelles de limitation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, il est conseillé de recourir à l’accompagnement téléphonique et non au présentiel, qui ne doit être effectué qu’en dernier recours.
