Les États membres de l'UE peu ambitieux

L’Union européenne étant l’un des plus grands importateurs mondiaux de denrées alimentaires, ses 27 Etats membres ont adopté unanimement en Conseil, le dernier sous présidence française, des conclusions sur la sécurité de ses importations, mais des conclusions peu ambitieuses. Peu ambitieuses au regard de ce que préconisait le mémorandum français sur le sujet, auquel fait suite ce vote, présenté par Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture, aux 26 autres ministres en juin 2008.
Un dossier auquel tenait Michel Barnier, mais peut-être était-il difficile de le voir aboutir dans le sens voulu par Paris l’année où était adopté le Bilan de santé de la PAC.
L'approche française préconisait d'améliorer l'harmonisation du dispositif communautaire des contrôles à l'importation, mais aussi un nouveau cadre stratégique pour ses contrôles couvrant tous les produits végétaux et animaux, une analyse complète des risques sanitaires et phytosanitaires des produits importés, la fin des distorsions de concurrence, et enfin la prise en compte des « préférences collectives » européennes dans le commerce international. Ces préférences collectives, expliquait le mémorandum français, renvoient à des choix sociétaux en faveur d’un modèle européen de production agricole et alimentaire, privilégiant par exemple le respect du bien-être animal ou la maîtrise de la sécurité sanitaire tout au long de la chaîne alimentaire.

Un rapport pour 2010

A l’arrivée, les conclusions du texte adopté par les 27 se bornent à rappeler l'importance du respect de la législation communautaire sanitaire en vigueur dans l'Union Européenne, invitant seulement les Etats membres à « demeurer vigilants » concernant les contrôles aux frontières. Cependant, le texte n'envisage pas de mobiliser de nouveaux moyens pour renforcer ces contrôles. Tout en affirmant que « l’existence de systèmes de contrôle efficaces dans les États membres est cruciale », le texte final estime aussi que le dispositif communautaire « fonctionne de façon globalement satisfaisante », même s’il « doit être adapté régulièrement afin de maintenir un haut niveau de protection dans l'intérêt des citoyens européens ». A propos de l'information et de la communication, le Conseil souligne qu’il est « important de garantir une traçabilité appropriée au sein de la Communauté tout au long de la chaîne alimentaire, y compris pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux et les végétaux importés ».
Le Conseil invite enfin la Commission européenne à lui présenter ainsi qu’au Parlement de Strasbourg, d'ici à la fin de 2010, un rapport sur l'efficacité et la cohérence des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation, assorti, « le cas échéant », de propositions « en vue de garantir la pérennité » du cadre communautaire.

« Préférences collectives » boudées

Au sujet des distorsions de concurrence vis-à-vis des pays tiers, le texte du Conseil n'envisage pas non plus d'actions destinées à faire valoir les normes communautaires au niveau international. Le mémorandum suggérait par exemple une action dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Par ailleurs, le texte ne retient pas le concept des « préférences collectives » européennes, largement boudé par les pays du nord de l'Europe… Le Conseil invite seulement Bruxelles à renforcer la politique de coopération internationale avec les pays tiers exportateurs, « à continuer, avec les États membres, de soutenir le renforcement des capacités » dans ces pays afin de les aider à respecter les normes européennes, et enfin « à appuyer la mise en place de réseaux de surveillance sanitaire et phytosanitaire », pour mieux connaître les situations épidémiologiques.
Concernant l'harmonisation des procédures et la coordination entre les services d'inspection, le Conseil souligne quand même qu’il est « important (…) d'assurer une coordination étroite » entre les 27, « notamment par le partage d'informations entre les différents services des États membres » participant au dispositif de contrôles
et d’évaluation des risques sanitaires liés à l'entrée de personnes, d'animaux, de végétaux et de denrées alimentaires dans l’Union Européenne.

"Objectif atteint" pour Barnier

Au sujet du débat communautaire sur la sécurité sanitaire des importations alimentaires, Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture, juge dans un courrier adressé le 19 décembre aux députés français, que « l’objectif » de la présidence française de l’UE « est atteint » sur ce point. Le ministre veut seulement retenir que son mémorandum, signé par 15 Etats membres en juin 2008, « a abouti à des conclusions unanimes du Conseil ». Il affirme que le texte final demande « un renforcement des dispositifs existants de gestion des risques sanitaires », et se félicite que les conclusions du Conseil évoquent pour la première fois « la difficile question de l’articulation entre règles de commerce international et préoccupations sociétales » des citoyens européens.