C’est un fait, le solaire photovoltaïque est une production d’énergie renouvelable et durable qui se développe, notamment auprès des agriculteurs de plus en plus nombreux à équiper les toitures de leurs bâtiments. C’est pour eux l’opportunité d’une diversification de leurs revenus, d’une maîtrise de la facture d’électricité (autoconsommation), le tout sans main d’œuvre supplémentaire.

La loi de mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, surnommée loi APER, vient renforcer cette opportunité en introduisant une définition de l’agrivoltaïsme (AgriPV). Un droit nouveau présenté le 10 novembre à l’occasion de la session ordinaire de la chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme. Pour en débattre, le président David Chauve et le bureau avaient invité deux représentants de l’association Agriculteurs Producteurs d'Electricité Photovoltaïque Associés (APEPHA): Pascal Chaussec, le président, et Isabelle Hascoet, conseillère experte en solaire photovoltaïque.

Agrivoltaïsme, quèsaco?

Pour être considérés comme installation agrivoltaïque, les panneaux solaires doivent apporter directement à la parcelle agricole au moins l’un des quatre services suivants : l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, des adaptations au changement climatique, la protection contre les aléas et l’amélioration du bien-être animal. Toutefois, l’installation ne pourra pas être qualifiée d’agrivoltaïque si elle porte une atteinte substantielle à l’un de ces 4 services ou si elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle. « L’installation doit garantir à l’agriculteur une production agricole et un revenu durable au moins équivalent à celui d’avant l’implantation du système AgriPV » précise Nicolas Rougier, conseiller urbanisme à la Chambre d’agriculture.

Un prochain décret devrait apporter des précisions sur ces différents points, notamment sur les services que doit rendre le projet AgriPV, la méthodologie définissant une production agricole significative et un revenu durable, les règles pour déployer et encadrer le système (fermage, Safer, renouvellement des générations et maintien du potentiel agronomique des sols), le suivi et contrôle ainsi que les sanctions envisagées.

Porter une démarche co-constructive

Si la loi APER a le mérite de fixer un cadre à l’AgriPV, elle ne règle pas toutes les interrogations qui entourent le sujet. Les élus de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme s’interrogent en effet sur le manque de recul et de références pour étudier les impacts thermique, hydrique, radiatif du système ; sur le taux d’emprise au sol de l’installation, de la photosynthèse ; sur l’équivalence du revenu issu de la production et sur la notion d’amélioration et de maintien du potentiel agricole.

David Chauve met surtout en garde contre les dérives du système « qui ne doit pas venir compenser un manque à gagner sur une production agricole, ce doit être un « plus » pour l’exploitation et le revenu de l’agriculteur ». Une vigilance partagée par les élus et professionnels présents qui réclament de « la maitrise » et du « cadrage » dans le développement de l’AgriPV sur le département.

Il trouve son intérêt dans la préservation du foncier agricole par et pour les agriculteurs, et dans l’apport d’une plus-value à l’exploitation. Mais une des conditions de réussite est que « les agriculteurs soient au cœur des projets et qu’ils soient réellement dans la boucle du partage de la valeur ajoutée ».  

Invité à s’exprimer sur le sujet, le préfet du Puy-de-Dôme, Joël Mathurin, enfonce le clou en affirmant que « chaque territoire et ses acteurs doivent se réapproprier la question du photovoltaïque de manière collective ». De son côté, Guilhem Brun, directeur départemental des territoires, invite les élus de la Chambre à « construire collectivement une doctrine » et « réfléchir à une structure collective agricole capable de s’assurer de l’opportunité du projet ».