«La baisse des moyens des chambres est un nouveau coup de griffe pour les territoires»
Le gouvernement a confirmé qu’il entendait baisser la TATFNB(1) de 15 % en 2020 au bénéfice des propriétaires fonciers, ce qui va provoquer une baisse du budget des chambres d’agriculture d’Auvergne-Rhône-Alpes de 7 % soit 5,7 millions d’euros.
![Gilbert Guignand, président de la Chambre régionale d’agriculture, dénonce la baisse annoncée par le gouvernement des moyens des chambres d’agriculture.](https://medias.reussir.fr/pamac/styles/normal_size/azblob/2023-12/haute-loire-paysanne_LX356A4K1_web.jpg.webp?itok=t1lu-WpA)
Après l’annonce du gouvernement de son intention de baisser la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 %, ce qui revient à réduire directement le budget des chambres, quel est votre sentiment ?
Gilbert Guignand, président de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes : C’est d’abord un sentiment d’incompréhension. Lorsque l’on avait fait notre convention en septembre 2018, le ministre de l’Agriculture et le Premier ministre avaient vraiment reconnu les chambres d’agriculture dans leur rôle d’animation du milieu rural tant auprès des agriculteurs que des collectivités. À ce moment, ils nous avaient proposé de mettre en place un contrat d’objectifs et de moyens pour de nouvelles missions.
Avec cette annonce, les chambres ne pourront même plus faire toutes les missions qu’elles avaient déjà, sans parler des missions nouvelles. C’est quand même tout le problème que l’on a avec ce gouvernement entre les ambitions et les moyens. On est souvent d’accord sur les objectifs mais dès qu’il s’agit de mettre les moyens pour les actions, ça ne suit pas.
Quel sera l’impact d’une telle réduction de moyens pour les chambres d’agriculture ?
G.G : Si la décision est confirmée, les chambres s’adapteront, il y aura de nombreux licenciements de 70 à 100 personnes sur la région. Quand on voit l’ampleur de la baisse pour notre région, c’est un montant énorme de 5,7 millions d’euros. Pour les chambres départementales, c’est une réduction de leur budget de 400 000 à 500 000 euros. En plus, tous les préfets demandent aux chambres d’agriculture d’avoir un budget équilibré. Le temps de s’adapter, toutes les chambres devraient être dans le rouge en 2020. Et on n’est pas sûr qu’une nouvelle baisse n’intervienne pas en 2021 et 2022. Pour la chambre régionale, l’impact direct sera de l’ordre de 200 000 euros, mais comme nos moyens nous permettent d’aller mobiliser d’autres financeurs (Région, départements, fonds européens, etc.), cette perte va entraîner une baisse plus importante de nos moyens d’action.
L’argument du gouvernement est de dire qu’en réduisant la TATFNB, il rend du pouvoir d’achat aux agriculteurs.
GG : Le Premier ministre explique qu’il a pris l’engagement de réduire la pression fiscale, et qu’ainsi, il souhaite baisser la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti. Si on ramène cette baisse à la SAU, cela représente moins d’un euro par ha non bâti. C’est, pour chaque agriculteur, en faire valoir direct de la région, en moyenne 10 à 50 euros d’économie sur l’année. Il n’y a pas de quoi redresser les finances des agriculteurs ! Et, encore une fois, on pioche sur les moyens dédiés aux territoires. On pensait qu’avec le mouvement des Gilets jaunes, le Premier ministre avait compris le message d’abandon des territoires ruraux. Mais cette annonce est un nouveau coup de griffe pour les territoires où le rôle de développement des chambres d’agriculture est important.
Comment accompagner les nombreuses transitions que doit mener l’agriculture, dont certaines sont souhaitées par le gouvernement, si l’accompagnement des chambres est moins fort ?
G.G : Les chambres sont prêtes pour accompagner les différentes transitions que doit faire le monde agricole (réchauffement climatique, réduction des phytosanitaires, conquête de la valeur, etc) à la demande de la société et du gouvernement, mais il nous faut des moyens. Les sujets se complexifient, les acteurs sont multiples. Dès la rentrée, nous allons expliquer aux députés et sénateurs de la majorité que le gouvernement fait une erreur en affaiblissant les chambres d’agriculture.
(1) - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti.