Vie parlementaire

Fièvre catarrhale ovine : moins d’entraves à l’exportation des ruminants

« Vous avez bien voulu me faire part des préoccupations exprimées par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Creuse et les Jeunes agriculteurs de la Creuse face à la crise liée à la fièvre catarrhale ovine. […]

Pour 2009, j’ai décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire et simultanée de l’ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. La campagne de vaccination a débuté le 15 décembre dernier. Suite aux appels d’offres qui ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires, la livraison des vaccins a été réalisée selon une répartition équitable sur l’ensemble des départements, au prorata du nombre des têtes de cheptel dans chaque département.

Le comité de pilotage national a souhaité ne privilégier aucune filière en particulier pour l’attribution des vaccins. Les livraisons de vaccin ont concerné dans un premier temps l’ensemble des départements à l’exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire en 2008, ceux-ci devant être servis dans un deuxième temps. Les éleveurs de bovins et d’ovins de la Creuse ont ainsi bénéficié de doses vaccinales contre les sérotypes 1 et 8 à partir du 15 décembre dernier. Pour la première partie de la campagne de vaccination hivernale les doses vaccinales ont été mises à disposition des vétérinaires au rythme des livraisons effectuées.

Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet aujourd’hui de disposer de stocks de vaccins bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production.

Ces volumes de vaccins disponibles justifient désormais un assouplissement des critères d’encadrement des commandes par les vétérinaires qui répondaient à la nécessité de gérer une disponibilité restreinte de vaccins. La campagne de vaccination a ainsi pu être lancée de façon anticipée dans les départements qui ont déjà vacciné contre le sérotype 1 en 2008.

Depuis cette date, les vétérinaires peuvent commander chaque semaine les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu’ils ont programmées. Parallèlement, ils doivent communiquer leur calendrier prévisionnel des vaccinations à la Direction départementale des services vétérinaires. En application des règles communautaires, les principaux pays destinataires des ruminants français imposent l’obligation de vaccination depuis au moins soixante jours pour l’introduction sur leur territoire des ruminants français.

La réglementation communautaire prévoit cependant la possibilité de protocoles bilatéraux entre Etats membres. Un accord avec les autorités italiennes a permis de décembre à février l’expédition de bovins de plus de 90 jours avec des conditions allégées vis-à-vis de l’obligation de vaccination. Ce protocole était prévu pour la période d’inactivité vectorielle en Italie. J’ai conclu un nouvel accord en février qui définit des conditions d’expédition des bovins indépendantes des périodes d’inactivités italienne ou française. Il autorise l’expédition des bovins de plus de 90 jours sur le territoire italien s’ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis trente jours.

Les bovins de moins de 90 jours peuvent être expédiés s’ils sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO. Par ailleurs, j’ai conclu un accord en janvier 2009 avec l’Espagne qui permet les échanges de ruminants de plus de 90 jours sans délai après leur vaccination. Les ruminants de moins de 90 jours peuvent être expédiés s’ils sont issus de troupeaux vaccinés. Ces conditions allégées de circulation des ruminants s’appliquent jusqu’au trente avril 2009.