Agro-équipements

Engins agricoles : que dit la réglementation ?

Le mercredi 22 novembre à 10h, une cinquantaine d’agriculteurs et d’élèves de seconde CGEA du lycée agricole du Breuil-sur-Couze assistait à une réunion d’informations sur la réglementation routière et l’usage des engins agricoles, à St-Gervazy (63). Organisée par Groupama, la présentation était animée par Damien Gayet, conseiller en agro-équipements à la fédération des CUMA d’Auvergne-Rhône-Alpes. « La réglementation routière peut être sujette à interprétation. Nous sommes là pour apporter des réponses aux questionnements des agriculteurs » explique-t-il. Pour Gérald Muraton, conseiller agricole chez Groupama, « c'est l'occasion de faire de la prévention auprès des élèves qui seront amenés à utiliser des agro-équipements au cours de leurs stages, et de faire une piqûre de rappel aux professionnels de l’agriculture, face à une réglementation qui ne cesse d'évoluer et la commercialisation d'engins de plus en plus rapides ». Après la présentation, un temps d’échange a permis aux participants de poser leurs questions.

Dispositifs de freinage obligatoires en 2025

À partir du 1^er janvier 2025, le freinage simple ligne hydraulique ne sera plus autorisé sur les tracteurs, machines trainées et remorques neufs. D'ici là, la commercialisation de tracteurs équipés d'une simple ligne hydraulique en complément d'une double lignes reste autorisée, mais « mieux vaut anticiper. L'idéal étant de s'équiper de deux dispositifs de freinage double lignes (hydraulique et pneumatique) pour s'assurer de pouvoir tracter tous types de matériels » conseille Damien Gayet. Les constructeurs auront également l'obligation d'équiper les remorques avec des barres d'encastrement arrière. 

Permis, dérogation et âge requis

Pour conduire un engin agricole, une dérogation ou le permis B est nécessaire. Les exploitants, salariés et apprentis/stagiaires sont autorisés à conduire un engin pour un usage agricole, dès lors que le véhicule est rattaché à une exploitation agricole, CUMA ou ETA, qu'ils aient le permis ou non. Si la largeur de l'ensemble (tracteur seul ou tracteur avec outil ou remorque) est inférieure à 2,55 m, l'âge minimum de conduite est de 16 ans. Au-delà de cette largeur, il faut avoir 18 ans au minimum. Attention : « si le permis n'est pas obligatoire dans le cadre d'une activité agricole, munissez-vous toujours d'une pièce d'identité pour prouver votre âge en cas de contrôle! » adresse Damien Gayet aux plus jeunes. Depuis 2015, un simple permis B suffit pour conduire un engin agricole dans la limite de 40 km/h, sans dérogation.

Vitesses autorisées

- Les tracteurs seuls ou avec outil dont la largeur est inférieure à 2,55m sont limités à 40 km/h. Seule exception : les tracteurs non réceptionnés 40 km/h, qui sont limités à 30 km/h ;

- Les tracteurs seuls ou avec outil dont la largeur est supérieure à 2,55 m sont limités à 25 km/h ;

- Les tracteurs avec outil trainé ou remorque sont limités à 25 km/h. Seule exception : lorsque la remorque est réceptionnée 40 km/h et a une largeur inférieure à 2,55 m.

Gabarits réglementaires

Le code de la route autorise à circuler les convois agricoles dont les gabarits respectent les caractéristiques suivantes :

- Pour un véhicule isolé, la largeur est limitée à 2,55 m, et la longueur à 12 m. En cas de dépassements latéraux, la largeur ne doit pas excéder 4,50 m au total. En cas d'équipement d'outils portés amovibles, le dépassement est limité à 4 m à l'avant et à 7 m à l'arrière ;

- Pour un ensemble routier (véhicule automoteur + véhicule remorqué), la largeur est limitée à 2,55 m, et la longueur à 18 m. En cas de dépassements latéraux, la largeur ne doit pas excéder 4,50 m au total. En cas de dépassement arrière, la longueur ne doit pas excéder 25 m au total ; 

« Au-delà de ces limites, on parle de convoi exceptionnel » précise Damien Gayet.

Le code de la route ne définit pas de hauteur maximum. Concernant les dépassements de charge autorisés, ils sont interdits à l'avant (dans la limite de l'aplomb du véhicule), et limités à trois mètres à l'arrière du convoi.                                  

Charge + vitesse = accident !

Entre 2013 et 2017, près de 1 000 accidents de la route impliquaient un tracteur. Si ce chiffre est relativement faible, « les conséquences de ces accidents sont souvent graves, avec 201 personnes tuées et plus de 1 000 personnes blessées. Ils surviennent le plus souvent durant la période de rush estival, entre juin et août » souligne Damien Gaillet, conseiller en agro-équipements à la fédération des CUMA AuRA. Le conseiller cite les résultats d’une enquête menée par les CUMA auprès de 400 agriculteurs volontaires, dans laquelle 83% des répondants reconnaissent adopter des comportements dangereux sur la route. Parmi eux, 18% reconnaissent dépasser régulièrement la vitesse maximale autorisée. Gérald Muraton, conseiller agricole chez Groupama, émet quelques réserves, « d'après nos observations, ils sont bien plus nombreux à commettre des excès de vitesse ». Une infraction d’autant plus fréquente que les engins conçus affichent des vitesses de pointe toujours plus hautes, bien au-delà des 40 km/h autorisés sur route. Or, combinée à une lourde charge, la vitesse de lancement rallonge considérablement la distance de freinage (environ +50% entre 40 et 50 km/h), et plus encore sur sol mouillé. Le conseiller met en garde les pilotes en herbe : « si les comportements à risque augmentent, les agriculteurs risquent de perdre les privilèges qui leur sont accordés sur la route (détaxation du GNR, absence de contrôle technique, autorisation de conduire sans permis à partir de 16 ans) ».                                                                                                           

Foire aux questions

Lorsque je circule sur la route avec un tracteur équipé d’un chargeur frontal, dois-je démonter l’accessoire de chargement ?

Damien Gayet : Cela dépend. Sur route, les parties mobiles ou aisément démontables sur un tracteur doivent l’être.

Le port de la ceinture est-il obligatoire dans la cabine du tracteur ? 

D.G. : Oui. Lors d'une enquête menée par la fédération des CUMA auprès de 400 agriculteurs, 34% d'entre eux ont reconnu ne pas porter systématiquement la ceinture. Or, le port de la ceinture est bel et bien obligatoire dans la cabine du tracteur, tant pour le conducteur que pour le passager ! 

Quelle sanction si j’appelle au volant ? 
D.G. : Lors de l'enquête menée par les CUMA, 31% des répondants reconnaissaient utiliser régulièrement leur téléphone à la main lors de leurs trajets en tracteur. En cas de contrôle, 3 points sont retirés sur le permis.

La présence d’un extincteur, d'un gilet jaune et d'un triangle est-elle obligatoire dans un tracteur ? 

D.G. : La présence d'un extincteur dans un tracteur n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle est obligatoire dans une moissonneuse batteuse. Le gilet jaune et le triangle sont quant à eux obligatoires dans les cabines.