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Droit
Employeurs : revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009

Convention collective des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA du département de la Creuse.

Les représentants des employeurs et des salariés réunis en Commission mixte le 20 juillet dernier ne sont pas parvenus à un accord sur la revalorisation des salaires hiérarchiques. Par conséquent les salaires applicables demeurent ceux issus de la négociation du 8 juillet 2008.

Salaires horaires applicables au 1er juillet 2009

(Taux horaire - par mois pour 151,67 h)

Niveau 1 : 8,71 euros (*) - 1 321,05 euros (*)

Niveau 2 : 8,90 euros - 1 349,86 euros

Niveau 3 : 9,00 euros - 1 365,03 euros

Niveau 4 : 9,42 euros - 1 428,73 euros

(*) Attention : Le salaire horaire du niveau I étant inférieur au SMIC, ce dernier doit être considéré à 8,82 euros de l'heure (1337,73 euros / pour 151,67 heures).

Avantages en nature : Ces derniers demeurent inchangés

La prestation de nourriture est fixée à :

- par jour : 2,5 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 21,78 euros.

- repas midi ou soir seulement : 1 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 8,71 euros.

- petit déjeuner seulement : 1/2 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 4,36 euros.

Logement - chambre meublée

La prestation mensuelle de logement est fixée à 8 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 69,68 euros.

Logement autre que chambre meublée

Pour la première pièce : 4 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 34,84 euros.

Pour chaque pièce supplémentaire : 3 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 26,13 euros.

Supplément pour salle d'eau : 10 fois le montant du taux de 1ère catégorie, soit 87,10 euros.

Pour tout renseignement contacter :

- Le service renseignements de La Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle BP 132 - 23003 Guéret Cedex (05 87 50 44 03) ddtefp.creuse@travail.gouv.fr

- Service Employeurs de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA 23) 2 rue Martinet BP 227 - 23005 Guéret Cedex (05 55 41 71 20).

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