Conseil départemental : Au-delà d’une histoire de gestion, c’est une question d’interprétation
La session de mars du Conseil départemental aura été très calme.Plusieurs dossiers ont été examinés et différentes appréciations portées sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
On n’attendait pas forcément le débat sur ce sujet, et pourtant. Le rapport de la Chambre régionale des comptes aura animé une session du Conseil départemental des plus tranquilles. Si les dossiers ont été validés sans, presque, l’ombre d’une remarque (lire ci-dessous), les conclusions sur la gestion du Département ont donné lieu à discussions. Dans une synthèse du rapport sur la situation financière de la collectivité entre 2008 et 2013, le président Vincent Descœur relevait une “situation préoccupante” et ce, “en dépit d’une rigueur accrue dans la gestion de ses interventions”, mais aussi une “progression continue des dépenses sociales” et la “moindre capacité du Département à ajuster ses recettes”, le tout saupoudré des “coupes de l’État” dans son soutien aux Départements et au Cantal en particulier (lire également l’Union du 19 mars).
Impact de la dette
Un raccourci trop simpliste pour le député Alain Calmette (groupe socialiste) qui, s’il reconnaissait les efforts de la collectivité, estimait que certains passages “ont été passés sous silence ou dits peu fort”. Et d’évoquer essentiellement le paragraphe sur la situation financière, qui “demeure très impactée par un endettement excessif dû au volume d’investissement 2008 et 2009. En 2014, l’encours de la dette s’élève à 1 149 € par habitant contre une moyenne de la strate à 644 €”. Avant d’enchaîner : “Le poids de la dette vient largement assombrir le paysage. Le Département utilise sa capacité d’autofinancement, à hauteur de 103 € par habitant, pour rembourser ses dettes, contre seulement 58 € par habitant pour la moyenne de la strate. Cet argent bloqué n’est bien sûr pas utilisé pour investir et je pense que c’est un des nœuds du problème.” “On peut se demander si la rigueur accrue ne vient pas compenser une rigueur qui l’était moins auparavant, si la maîtrise des projets d’investissement ne vient pas compenser des projets un peu inconsidérés auparavant et si les PPP(1) ne viennent pas se substituer à l’incapacité que l’on a à investir par nous-mêmes”, poursuit Alain Calmette. Et de conclure : “Si ce rapport peut faire état d’un satisfecit pour les années 2009-2013, dans la mesure où les ratios s’améliorent, on pourrait se dire que si vous aviez été président à partir de 2009, oui c’est le président qui a redressé une situation. Malheureusement, ou heureusement, vous êtes président depuis 15 ans, depuis 2001.” C’en est suivi de la part du conseiller départemental l’évocation de “l’importance de l’aide exceptionnelle de 4 M€ de l’État en 2013” et de la contrepartie du Département de faire un gros effort de gestion. Avant la réponse du président Descœur, c’est Josiane Costes (groupe du rassemblement démocratique) qui notait que “si le Département s’est fortement endetté en 2008-2009, c’est pour des investissements d’équipements pour tous les Cantaliens. Peut-être aurait-il été plus prudent de lisser des emprunts dans le temps ?” Au tour alors de Vincent Descœur de conclure sur le sujet : “Dans l’état actuel des choses, la réponse de l’État, je ne l’ai pas jugée satisfaisante. D’abord parce qu’il n’y a pas de réponse, ensuite parce que c’est devenu beaucoup plus compliqué depuis 2014 avec une trajectoire des Départements qui s’est singulièrement infléchie dès lors que les recettes en provenance de l’État ont baissé. La Cour des comptes écrit que, dans ces conditions, les Départements ne peuvent pas y arriver. Elle pointe du doigt le choix fait de la diminution des dotations uniformes sur l’ensemble des collectivités.”
Besoin de prendre une “bonne année de référence”
Sur la recentralisation du financement, “c’est très certainement une des idées. Le point de désaccord, c’est l’année de référence. En 2016, 40 Départements ne pourront pas présenter un document budgétaire équilibré. Si l’on fait la photographie de cette année en pensant résoudre la situation des Départements, ça n’apporte rien. D’ailleurs, on n’attend pas une réponse pour l’exercice 2016, mais pour 2017. Et il n’a échappé à personne que d’ici-là, un certain nombre d’échéances électorales vont se profiler.” Le président avoue sa crainte “de devoir terminer ce mandat sans réponse moyennant quoi, si ça devait être le cas, il n’y aura pas besoin de nourrir beaucoup d’espoir du traitement qui serait fait au lendemain d’une alternance. Pour le coup, environ 80 Départements seront dans une situation plus que compliquée.” Pour l’Apa(2), “je partage votre inquiétude car c’est un vrai sujet et qu’il n’a pas été inscrit à l’ordre des négociations. Si d’aventure vous deviez infléchir cette position, je vous en serais le premier reconnaissant. Le RSA(2) n’est pas tout pour nous (NDLR : s’adressant à Alain Calmette)”. Le président illustre alors ses propos par quelques chiffres : “Dix Départements en 2015 n’ont pas budgété le RSA pour lesquels les dépenses d’un mois de RSA équivaut à 70 M€. Je ne sais pas si vous mesurez l’enjeu qui vaut qu’on ait une vraie attente en termes de réponse. Aujourd’hui, c’est une bombe à retardement. C’est la Caf, qui assure le paiement pour nous auprès des prestataires, qui puise dans ses réserves pour continuer à assurer ce paiement. La réalité, c’est que beaucoup de Départements ne financent plus le douzième, voire le onzième mois.”
(1) Partenariat public privé. (2) À la charge des Départements, les allocations individuelles de solidarité (AIS) sont en perpétuelle augmentation. Elles sont au nombre de trois : l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (revenu de solidarité active) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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