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Chronique juridique

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Toute l'actualité dans la catégorie Chronique juridique du groupe d'information Réussir.
La prorogation du bail du preneur âgé
Moyen juridique pour se maintenir en place, la prorogation du bail du preneur âgé a été remodelée par la loi…
Juridiction de proximité : une fin annoncée ?
La juridiction de proximité a été créée par la loi d’orientation et de programmation sur la justice du 9…
Les stagiaires peuvent valider deux trimestres pour leur retraite
Les étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois peuvent désormais cotiser à la retraite au titre de…
Les ventes d’animaux domestiques
Il existe plusieurs régimes de garantie s’appliquant différemment selon la qualité du vendeur et de l’…
Trêve hivernale et expulsion
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La trêve hivernale a débuté le 1er novembre. Elle s’achèvera le 31 mars.
Bail rural : un état des lieux est nécessaire
Annexé au bail rural, l’état d’entrée dans les lieux se révèle important pour apprécier l’état des biens qui…
Transparence Gaec : à quoi s’attendre ?
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Avec l’assouplissement sur les règles autour des Gaec, de nombreuses EARL vont passer en Gaec avec un nouveau…
Coût du travail :  une baisse annoncée
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La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale a mis en place deux dispositifs visant à réduire…
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