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Application provisoire du Ceta

Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau ont convenu de l'application provisoire du traité le 21 septembre.

© Commission européenne

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, ont convenu le 8 juillet, en marge du sommet du G20 à Hambourg, de « fixer au 21 septembre 2017 l'entrée en vigueur de l'application provisoire » de l'accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), « ce qui nous permet de prendre d'ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre ». La question, en suspens, de la gestion du contingent tarifaire d'importation de fromage européen prévu par le Ceta (18 500 t au bout de cinq ans) sera réglée d'ici là, a assuré un porte-parole canadien. Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan a, de son côté, précisé le 7 juillet à Bruxelles qu'il espérait résoudre ce problème « dans les prochaines semaines ».
Le Ceta avait été signé le 30 octobre dernier. Et fin juin, le Premier ministre canadien avait, lors d'une conversation téléphonique avec le président de l'exécutif européen, « vivement recommandé » qu'il soit « appliqué de manière provisoire le plus tôt possible afin que ses retombées puissent se concrétiser ».
Deux jours avant l'annonce de la mise en oeuvre provisoire de l'accord avec le Canada au 21 septembre, l'UE et le Japon étaient parvenus à un accord « de principe » sur la libéralisation de leurs échanges, après quatre ans de négociations.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1419, du 20 juillet 2017, en page 10.

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