Porcins
Aide à la mise aux normes des bâtiments d’élevage
en vue de l’application des normes relatives au bien-être des truies gestantes
Afin d’aider les éleveurs à respecter cette obligation réglementaire, un dispositif d’accompagnement des investissements directement liés à la mise aux normes des places de truies gestantes a été mis en place. Il s’adresse aux élevages de plus de vingt truies.
Le montant de la subvention est calculé par rapport à l’assiette des investissements éligibles auquel est appliqué le taux de subvention défini en fonction du statut du demandeur ou de la situation géographique de l’exploitation :
- Taux de base : 20 % (majoration de 10 % en zone de montagne et de 10 % pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation).
- Plafond de l’aide par exploitation : 50 000 euros (majoration de 5 000 euros en zone de montagne et de 5 000 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation).
- Plafond par place de truie : 200 euros par truie gestante faisant l’objet d’une mise en groupe (majoration de 100 euros par place de truie en zone de montagne et de 100 euros par place de truie pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation).
Les naisseurs concernés peuvent déposer leur demande d’aide, complète, auprès de la Direction départementale des territoires de la Creuse avant le 1er septembre 2012.
Pour plus de détails ou pour obtenir le formulaire de demande d’aide, vous pouvez contacter :
- La DDT de la Creuse, Cité administrative, BP 147, 23003 Guéret Cédex
Bureau Installation, modernisation et agriculture durable. Tél. 05 55 61 20 61/ 05 55 61 20 81.
- La Chambre d’agriculture, 1 rue Martinet, BP 89, 23011 Guéret Cedex. Tél 05 55 61 50 00.
- Votre organisation de producteurs.