Acte II de la Loi Montagne: Auvergne et Rhône-Alpes remettent une contribution commune

René Souchon et Jean-Jack Queyranne, présidents des Conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes, ont remis à Bernadette Laclais et Annie Genevard, Députées de Savoie et du Doubs, une contribution commune dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée par le Premier ministre en vue d'élaborer un Acte II de la loi Montagne (1985).

L'union de l'Auvergne et de Rhône-Alpes, effective au 1er janvier 2016, formera la première région européenne de montagne. Cette contribution repose sur le constat que « le temps est venu de refonder le pacte de la nation avec les montagnes » et invite à un nouveau regard : « aujourd'hui ce n'est plus la notion de d'handicaps qui prime mais celle d'opportunités. La montagne est un territoire avec des opportunités de développement économique et qui offre une grande qualité de vie ». Le partage équilibré du territoire, la valorisation des ressources, l'emploi, l'attractivité touristique et le développement économique, la mobilité et le numérique, les services de proximité sont autant d'enjeux à l'aune desquels la loi montagne pourrait être adaptée. La contribution des régions Auvergne et Rhône-Alpes, nourrie par les échanges avec la centaine d'acteurs rencontrée par les deux présidents de région, le 25 mars dernier, à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy de Dôme, Auvergne) propose notamment :

Les propositions

- de soutenir l'agriculture et l'élevage de montagne et de compenser les surcoûts induits en instaurant notamment une prime pour la collecte du lait (surcoût de 1,4 centime par litre en montagne) et mieux valoriser l'appellation « Produit de Montagne » ;

- d'encourager le recours aux matériaux locaux et de favoriser l'approvisionnement en circuit court dans le secteur du bâtiment tout en veillant à l'efficacité énergétique ;

- de préserver la qualité des eaux minérales en dégageant des ressources nouvelles sur celles qui portent la mention « montagne » qui seront consacrées au développement de territoires de montagne ;

- de rendre obligatoire, dans les vallées sujettes à des pics de pollution, l'équipement en chauffage bois performant, limitant l'émission de particules fines, moyennant des aides financières à l'acquisition et à l'installation (en Haute-Savoie, le nombre d'équipements de chauffage bois à remplacer en priorité est évalué à 40 000) ;

- de soutenir les groupements d'employeurs qui emploient en CDI des saisonniers par des incitations fiscales (en Rhône-Alpes, on dénombre en moyenne 55 000 saisonniers salariés en hiver et 31 000 en été dans le secteur du tourisme) ;

- de financer les TPE de montagne en utilisant des outils innovants comme les fonds participatifs ;

- de favoriser le recours au transport par câble en levant les freins réglementaires et en harmonisant sur ce sujet les codes de l'urbanisme, des transports et de l'environnement ;

- d'instaurer une prime à la mobilité pour les apprentis et les salariés pour permettre aux entreprises de montagne de recruter des personnels qualifiés ;

- de finaliser la couverture en haut débit de qualité des espaces de montagne pour développer les usages du numérique (création d'espaces de co-working, d'un centre de télémédecine relié au très haut débit dans chaque canton, augmentation du nombre de télétravailleurs) ;

- de soutenir le développement d'un tourisme quatre saisons à l'échelle des vallées et permettre à tous les jeunes de découvrir la montagne et d'être sensible à ses enjeux, notamment grâce aux classes de découverte (selon l'UCPA, les 18-25 ans ne représentent que 20% des stagiaires en alpinisme, 23% en escalade et 13% en randonnée) ;

- de reconnaître un véritable droit à l'expérimentation et à l'exception pour les espaces de montagne en permettant une adaptation des normes afin de débloquer des situations rendues atypiques par le caractère montagnard de leur territoire.

Sophie Chatenet