Aller au contenu principal

Le contrôle technique des quads et SSV débute ce 15 avril. Votre véhicule est-il concerné ?

À la suite de l’arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de catégorie L est désormais établi. Les premiers véhicules concernés devront le passer à partir du 15 avril 2024.

Les quads et SSV homologués en catégorie L concernés par le contrôle technique sont assez peu répandus dans les exploitations agricoles.
Les quads et SSV homologués en catégorie L concernés par le contrôle technique sont assez peu répandus dans les exploitations agricoles.
© Can-Am/L. Vimond

[Mis à jour le 11 avril 2024]

La mise en œuvre du contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues, acté par un décret du 9 août 2021, aura subi une annulation, puis des reports pour finalement aboutir à une mise en œuvre à partir du 15 avril 2024, à la suite de la parution de l’arrêté du 24 octobre 2023.

Seuls certains utilisateurs de quads et SSV sont toutefois concernés. Le contrôle technique ne cible en effet que les quadricycles homologués en catégorie L (L6e ou L7e). La plupart des SSV et une majorité des quads utilisés par les agriculteurs bénéficient d’une homologation Maga (Machine agricole automotrice) ou tracteur agricole (T1 ou T3), qui ne sont pas soumis au contrôle.

Un calendrier de contrôle

Vérifiez ainsi la carte grise de votre véhicule. Si celui-ci est de catégorie L, il devra être inspecté avant la cinquième année suivant sa date de mise en circulation, puis tous les trois ans. La mise en œuvre des contrôles débutera le 15 avril 2024 pour les engins mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril. Le propriétaire a un délai de 4 mois pour le réaliser. À noter qu’un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire en cas de revente, que le vendeur soit professionnel ou non.

Échéances pour la réalisation du contrôle technique des quads et SSV homologués en catégorie L

Date d’immatriculationÉchéance pour la réalisation
Avant le 1er janvier 201731 décembre 2024 au plus tard
Avant le 1er janvier 2017 et si la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avrilEntre le 15 avril 2024 et le 14 août 2024
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 20192025
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 20212026
Après le 1er janvier 2022Dans les 4 ans et demi à 5 ans après sa mise en circulation

Quels points analysés ?

L’inspection réalisée dans un centre de contrôle agréé porte sur plusieurs points : système de freinage, direction, visibilité, feux, dispositifs réfléchissants, équipements électriques, trains roulants (roues, pneus suspensions, essieux) et nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement, absence de fuite excessive…)

Les plus lus

Remplissage du réservoir d'un engin agricole de GNR
Comment évolue le prix du GNR ?

Le prix du gazole non routier pèse sur le compte d’exploitation des agriculteurs qui en ont besoin pour alimenter leurs engins…

%agr
Kioti – Un tracteur de 140 chevaux à moins de 100 000 euros

Le Coréen Daedong complète la gamme Kioti HX par le haut avec le modèle 1402, un tracteur de 140 ch. Ce dernier se distingue…

Remplissage du réservoir d'AdBlue d'un tracteur
Comment évolue le prix de l'AdBlue ?

Au coût du carburant qui pèse sur le compte d’exploitation des agriculteurs, s’ajoute l’AdBlue nécessaire dans tous les…

Deutz-Fahr, tractoriste le plus apprécié des concessionnaires européens

Pour l'année 2024, selon les résultats de l'enquête du Climmar, Deutz-Fahr se positionne comme la marque la plus appréciée des…

Les tracteurs de l'année 2025 dévoilés à l'Eima

Les tracteurs de l'année 2025 viennent d'être dévoilés. Voici les lauréats. 

 

%agr
Claas - Les ensileuses Claas Jaguar 900 dures à l’usure

Claas enrichit sa gamme d’ensileuses Jaguar 900.

Publicité