Dégâts de gibier : le système d’indemnisation menacé d’explosion

Combien de temps les agriculteurs pourront-ils être indemnisés des dégâts occasionnés par le gibier sur leurs cultures ? La question se pose tant les montants consacrés à ces réparations explosent pour les fédérations départementales de chasseurs, sous l’effet d’une multiplication des dégâts. Voilà des mois que celles-ci sonnent l’alarme.

Depuis 1968, l’indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures leur incombe. C’est devenu un fardeau, dont le montant au niveau national a doublé en vingt ans, passant de 20 millions d’euros (M€) en 2000 à 46,3 M€ en 2020. En intégrant les frais de gestion et les frais de prévention, la charge totale du dossier Dégâts a atteint 76 M€ en 2019-2020.

Pour 2020-2021, la hausse est estimée à 30 % et devrait se poursuivre pour la campagne en cours. Les fédérations déboursent à ce titre plus de 3 M€ par an dans une dizaine de départements, dont le Loiret, l’Yonne, la Haute-Marne, la Meuse, l’Oise et l’Aisne.

52 000 dossiers d’indemnisation ouverts en 2019-2020

Ce qui est ressenti sur le terrain se traduit dans les chiffres, comme en témoigne l’explosion du nombre de dossiers d’indemnisation. En 2019-2020, plus de 52 500 dossiers ont été ouverts sur 80 départements, soit une progression de 40 % en cinq ans. La multiplication des populations au milieu d’espaces agricoles de plus en plus attractifs est la principale cause de ce problème.

À 85 %, les dégâts sont le fait des sangliers. Les effectifs du cochon enflent sous l’influence du réchauffement climatique, car les hivers doux limitent les mortalités naturelles. « Les portées de sangliers arrivent n’importe quand dans l’année. D’une portée par an, on est passé à trois portées en deux ans », explique Matthieu Salvaudon, directeur adjoint de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).

La baisse du nombre de chasseurs, de presque 30 % en trente ans, ne fait qu’aggraver le phénomène… et le confinement de 2019 n’a rien arrangé. Une autorisation dérogatoire de chasser avait été accordée pour augmenter les prélèvements, mais ces derniers sont restés stables, une partie des chasseurs n’ayant pas décroché leur fusil. Et désormais, le problème ne se limite plus aux zones agricoles. « De plus en plus d’animaux fréquentent des zones périurbaines. La grande faune s’est totalement adaptée aux zones délaissées et s’y développe », expose Matthieu Salvaudon.

La facture augmente avec la hausse du prix des céréales

Pour les chasseurs, l’indemnisation de ces dégâts est intenable : elle accapare une grande part des budgets des fédérations départementales. L’équation se complique encore avec l’augmentation du prix des matières premières agricoles, qui entre dans la formule de calcul des indemnisations. « Les sangliers se nourrissaient à bon marché. Avec la guerre en Ukraine, la facture va être de plus en plus chère », résume Thierry Chalmin, président de la chambre d’agriculture de Haute-Saône et référent chasse pour les chambres d’agriculture.

De quoi faire sortir du bois la FNC. Celle-ci réclame une participation de l’État, arguant que « la chasse n’est pas ou peu pratiquée sur près de 30 % du territoire, et que la gestion administrative a été déléguée aux fédérations en 2000 sans contrepartie financière ». Sur cette base, la FNC a saisi le Conseil constitutionnel en octobre 2021 sur le bien-fondé de la loi de 1968. Cette dernière constitue le socle du principe d’indemnisation par les fédérations départementales des dégâts dans les cultures. La demande a été rejetée en janvier dernier, sans pour autant clore le dossier.

Un nouveau système de déclenchement dans les tuyaux

« Nous essayons de trouver des solutions pour ne pas arriver à une situation de non-retour », plaide Thierry Chalmin. Un protocole d’accord a été arrêté en mars 2021 entre la FNC et l’ensemble des composantes agricoles du dossier (chambres d’agriculture, FNSEA, Coordination rurale, Confédération paysanne, Jeunes agriculteurs). Ce texte prévoit un nouveau seuil de déclenchement de l’indemnisation, qui remplacerait l’actuel double seuil. La mesure est destinée à simplifier la gestion et le coût des dossiers administratifs. Cet accord reste toutefois suspendu à un autre, plus global, portant notamment sur la participation financière de l’État.

L’élection présidentielle et le changement de gouvernement ont figé le dossier, mais la situation pourrait rapidement se débloquer. Le 22 mars dernier, Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, a assuré au congrès de la FNC que le gouvernement arrêterait sous peu un « cadre définitif » sur les dégâts de gibier, en vue d’une « application rapide ». Les bons rapports qu’entretient le président de la République avec le président de la Fédération des chasseurs, Willy Schraen, devraient aider la FNC à obtenir gain de cause. Le principe d’une participation de l’État aux coûts de gestion des dossiers semble ainsi acté, tout comme un « soutien financier exceptionnel » accordé dans le cadre du plan de résilience aux fédérations départementales des chasseurs. Reste à connaître le montant de ces participations… et à laisser le temps aux nouveaux ministres de rentrer dans les dossiers.

Réduire les populations de manière conséquente

Au-delà des impératifs budgétaires, les représentants des agriculteurs rappellent que l’essentiel de l’équation réside dans la pression exercée sur les populations de grand gibier. « Le premier remède pour limiter les dégâts, c’est de réduire les populations de manière conséquente », rappelle Thierry Chalmin. Plus de 800 000 sangliers ont été abattus en 2020-2021. C’est deux fois plus qu’il y a vingt ans, mais cela reste insuffisant face à la croissance des populations.

Les projets en cours pourraient changer la donne : ils prévoient que les préfets autorisent les lieutenants de louveterie à procéder à des tirs de nuit ou au piégeage. « L’appui financier de l’État sera adossé à des contreparties définies dans un contrat d’objectif, lequel imposera de baisser les populations. Il faudrait arriver à un sanglier pour 100 hectares. C’est une nécessité absolue », rappelle Florent Lepretre, représentant de la FNSEA au sein de la Commission nationale de l’indemnisation des dégâts de gibier. Ce ratio est de 1,4 aujourd’hui. Le temps où les gestionnaires de chasse nourrissaient les hardes de sangliers pour favoriser leur développement est-il révolu ?