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Biocarburants : « faisons déjà bien le GNR B30, le GNR XTL serait pour après 2030 »

Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA et président de la commission fiscale et sociale, revient sur le dossier de la fiscalité du gazole non routier agricole (GNR) et le développement des biocarburants en négociation entre le syndicat majoritaire agricole et le gouvernement.

Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA
Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA et président de la commission fiscale et sociale.
© FNSEA

Que pensez-vous de l’annonce par Agnès Pannier-Runacher de la création d’un GNR XTL lors de la réunion sur les biocarburants le 26 octobre ?

Luc Smessaert : Tout d’abord c’était une très bonne réunion. Il y a cinq ans, on n’aurait jamais pensé qu’une telle réunion puisse se tenir avec trois ministres mettant en avant les biocarburants. Ca fait du bien. On se rappelle qu’il y a quelques années il y avait encore un débat sur la compétition avec l’alimentaire, avec la question de savoir si on ne devait pas les appeler plutôt agrocarburants. Bruno Le Maire a bien dit qu’il s’agissait de la seule solution de soutien pour le BTP et l’agriculture. Maintenant il faut lancer des groupes de travail pour regarder les différents freins réglementaires, et élargir les garanties des constructeurs de tracteurs qui ne vont pas au-delà du B7 (biocarburant intégré à 7%) pour l’instant. Il faut aussi faire évoluer la fiscalité des biocarburants moins avantageuse que pour le GNR. Dès le 13 septembre lors de l’accord sur la hausse de la fiscalité du GNR, Bruno Le Maire avait évoqué l’idée d’un crédit d’impôt transition pour 2025 pour compenser le surcoût des biocarburants. On souhaite qu’il soit accessible à la majorité voire la totalité des 400 000 exploitations agricoles.

Le B30 la Ferme France est capable de le produire, le B100, il faudrait l'importer

Concernant le XTL, certaines flottes captives le testent, l’idée est d’étendre l’expérimentation à l’agriculture au printemps 2024. Mais aujourd’hui on s’oriente plus sur le fait de passer rapidement du B7 au B30 (biocarburant intégré à 30%) au sein du GNR. La réglementation européenne le permet, c’est dans l’ordre du possible au niveau de la garantie des constructeurs, enfin la Ferme France est capable de le produire. Un B100 (à 100% biocarburant), on ne serait pas capable de le produire il faudrait l’importer. Ce passage au B30 permettrait aussi de développer des protéines pour les filières animales, ce qu’a mis en avant le secrétaire adjoint à la planification écologique.

Lire aussi : Biocarburant : un GNR XTL pour les engins agricoles promis par le gouvernement


Un GNR XTL pour l’agriculteur ne serait pas intéressant ?

Pour l’instant à ma connaissance seul le tractoriste Valtra garantit le XTL. L’avantage avec le B30 c’est que l’on reste sur les mêmes cuves, le même réseau de distribution et on peut le produire. Cela a énormément de sens sur la feuille de route décarbonation de l’agriculture.

Le GNR B100 pour moi existe déjà au niveau expérimental sur des flottes captives dans la filière betterave notamment. Mais cela demande une filière logistique différente et des cuves différentes car il est plus acide. Par ailleurs 1 litre de biocarburant coûte 20 centimes de plus à produire qu’un litre de gazole. Pour passer de 7 à 30%, il faudrait déjà des mesures fiscales.

1 litre de biocarburant coûte 20 centimes de plus à produire qu'un litre de gazole

Faisons déjà bien le B30, le GNR XTL pourrait être dans un second temps, après 2030, le temps d’améliorer les capacités de production et pour les moteurs de tracteurs de dernière génération type Tier 5 et Tier 6 d’apporter des garanties.

Lire aussi : GNR : quelle hausse de la fiscalité pour les agriculteurs en 2024 ?


Quelles sont les demandes de la FNSEA pour passer au GNR B30 ?

Il va falloir améliorer la fiscalité des biocarburants pour se rapprocher de celle du GNR


Etes-vous satisfait des mesures compensatrices de la hausse de la fiscalité sur le GNR ?

Pour 2024, on va s’y retrouver avec les mesures fiscales sur le micro bénéfice agricole (rehaussement du plafond de recettes de 91 000 à 120 000 euros), le seuil d’exonération des plus-values professionnelles rehaussé (passant de 250 à 350 000 euros et même 450 000 en exonération partielle) et l’augmentation du plafond de déduction pour l’épargne de précaution de 43 872 à 50 000 euros. On retrouve ces mesures dans le projet de loi de finances 2024. Il faudrait qu’elles soient applicables dès la clôture 2023. 

Je propose que l'on puisse utiliser les 4% de jachère pour faire des biocarburants durables

On estime que 60% des agriculteurs vont bénéficier de ces mesures fiscales. Il faudra ainsi embrayer dès 2025 avec le crédit d’impôt transition. 

Et puis en mon nom je propose que l’on puisse le plus rapidement d’utiliser les 4% de jachère pour faire des biocarburants durables. La FNSEA va se positionner là-dessus. 

Lire aussi : Gazole non routier | Comment évolue le prix du GNR

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