La Fédération Nationale Bovine incite les éleveurs à proposer au plus tôt des contrats à leurs acheteurs

« Jusqu’à présent, pour faire simple, un abatteur donnait un prix, les différents intervenants positionnés en amont prenaient leur marge pour rémunérer leur travail et leurs frais de fonctionnement et le reste allait à l’éleveur. Avec Egalim 2 les choses évoluent. L’éleveur prend ce qu’il lui faut pour se rémunérer et payer ses coûts de production et après les autres se débrouillent ! Nous avons trop longtemps été la variable d’ajustement.

Il faut arrêter de dire qu’en France tout a le droit d’augmenter (carburants, électricité, aliment du bétail, machinisme agricole, construction de bâtiments…) sauf le prix des bovins pour les producteurs. » expliquait le 20 décembre dernier Patrick Bénézit, éleveur dans le Cantal et membre du bureau de la Fédération Nationale Bovine à l’occasion d’une réunion organisée dans le Puy de Dôme pour expliquer les conséquences pratiques pour les éleveurs de la loi Besson-Moreau également appelée loi Egalim 2.

Engagement sur les prix et les volumes

« Nous avions été déçus par Egalim 1. Nous avions dit à Julien Denormandie : « Il nous faut quelque chose de plus solide » soulignait l’éleveur cantalien. Pour les représentants de la FNB, la contractualisation ne doit pas être un simple engagement sur des volumes. Son volet le plus important concerne le prix auquel seront achetés les animaux contractualisés. Et de souligner qu’à l’heure où un peu plus de la moitié des vaches allaitantes françaises sont détenues par des éleveurs de plus de 55 ans, ne pas prendre des mesures pour conforter le prix du bétail serait un très mauvais signal.

Depuis 2016 le troupeau Français a perdu 600 000 vaches dont 330 000 allaitantes. Si les tarifs ne sont pas réellement confortés, il va être difficile d’inciter des jeunes à s’installer. « La loi prévoit qu’il y ait répercussion des prix d’achat depuis l’éleveur jusqu’au distributeur. C’est la notion de non-négociabilité du prix de la matière première telle qu’elle a été inscrite dans la loi. Et cette décision sera contrôlée par les pouvoirs publics » soulignait Patrick Bénézit.

Contrat écrit entre éleveur et premier acheteur

Et de rappeler que pour les éleveurs, l’article 1 de cette loi oblige à mettre en place à compter du premier janvier 2022 un contrat écrit entre l’éleveur et son premier acheteur pour les jeunes bovins, vaches et génisses de race à viande. Pour les animaux maigres cette échéance est repoussée au premier juillet 2022 et pour toutes les autres catégories et notamment les laitières de réforme, ce sera le premier janvier 2023. A terme, les seuls animaux qui ne seront pas concernés par cette obligation de contractualisation seront les reproducteurs ainsi que tous les bovins commercialisés sur les marchés qu’il s’agisse de marchés de gré à gré ou de cadran.

Comment faudra-t-il procéder pour, concrètement parlant, remplir les différents volets du contrat ? C’est pour apporter une réponse à cette interrogation que la Fédération Nationale Bovine a entamé en novembre et décembre dernier cette longue série de réunions dans une bonne quarantaine de départements pour expliquer le bien-fondé d’Egalim 2 et le contenu des contrats entre l’éleveur et son premier acheteur. Une évolution qui ne manque pas de faire grincer les dents de bien des acteurs de l’aval.

Présenter la trame du contrat

Lors de ces réunions, les responsables de la FNB ont donc présenté la trame du contrat telle qu’elle a été diffusée dans la presse départementale agricole. « Il faut se saisir des opportunités offertes par cette loi pour reprendre la main sur l’établissement du prix du produit. Les éleveurs doivent mettre la pression à leurs acheteurs, qu’ils soient négociants ou coopératives, pour entrer dans cette mécanique.  A compter de début 2022 ces derniers seront de toute façon dans l’obligation d’avoir recours à des contrats, faute de quoi ils s’exposent à des amendes pour non-respect de la loi. » insistait Thierry Rapin, directeur de la FNB.

Et de préciser qu’un éleveur peut signer plusieurs contrats avec différents acheteurs. Que la durée du contrat est de trois ans « tout simplement pour donner de la visibilité » sur les volumes et sur le prix tant aux éleveurs qu’aux acheteurs. Seront mentionnés les effectifs et les calendriers de sortie des animaux. Mais c’est l’article 5 du contrat qui définit les modalités de détermination du prix qui suscite forcément le plus d’interrogations. Deux options sont proposées.

Prix déterminé ou déterminable

Celle du prix « déterminé » qui est un prix fixe exprimé en euros par kilo correspondant aux cotations FranceAgriMer pour les différentes catégories de bovins selon leur classement. L’autre option est celle du prix « déterminable », c’est-à-dire une formule de calcul, fondée sur des indicateurs de référence (coût de production, prix de marché, surcoût qualité …) et leur valeur au moment de l’enlèvement des animaux.

C’est cette seconde possibilité qui est conseillée par la FNB de façon à être au plus près du cout de production et surtout suivre ses évolutions au fil des mois. Cet indicateur est réactualisé tous les six mois et il évolue selon les tarifs des différents intrants (énergie, aliment, matériel…). Ces chiffres sont calculés et validés par l’interprofession et constituent de fait « l’indicateur de référence ». Etablis à partir de données des réseaux d’élevages de référence Inosys, ils correspondent aux prix de vente nécessaire pour rémunérer un éleveur à hauteur de deux smics.  Les acheteurs ne peuvent pas en opposer un autre.

Contexte globalement favorable pour tendre les prix

Patrick Bénézit a incité les éleveurs à ne pas faiblir sur la mise en place de ces contrats d’autant qu’ils sont de toute façon obligatoires du fait des évolutions de la loi. Et le contexte est actuellement globalement favorable pour faire monter le prix des bovins sur pieds. Décapitalisation oblige, les abatteurs sont en recherche d’animaux et ce recul des disponibilités se retrouve dans la plupart des autres pays européens.

Et de souligner qu’il y aura des personnes dans les syndicats et les chambres d’Agriculture pour accompagner les éleveurs et les aider à remplir leur contrat. « Il ne faut pas les voir comme une paperasse supplémentaire. Ils sont d’abord là pour vous aider à défendre le prix de votre produit. Côté calendrier, le Ministre souhaite que cela puisse avancer rapidement. La réussite passera par l’engagement d’un maximum d’éleveurs à proposer au plus tôt leurs contrats à leurs acheteurs. » insistait Patrick Bénézit.

A l’issue de cette réunion organisée dans le Puy de Dôme, certains éleveurs semblaient assez dubitatifs sur les réelles possibilités de transformer les modalités de fixation du prix de leurs animaux. Aucun opérateur d’aval n’était présent lors de cette réunion. Les premières semaines de janvier s’annoncent animées.