Agriculture bio : l’Union européenne épinglée par la Cour des comptes

La Cour des comptes européenne a publié, le 23 septembre, un rapport sur l’agriculture biologique au sein de l’Union européenne. L’audit révèle diverses « lacunes » dans les politiques nationales et de la Commission européenne.

Publié le 23 septembre 2024 - Par Gaétan Merminod

L'ancien commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski lors d'un discours pour la journée européenne du bio.

L’audit de la CCE révèle divers « lacunes » sur le plan stratégique de l’UE pour l’agriculture biologique. En particulier, ce sont les plans d’action de la Commission européenne, et notamment ceux du commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, qui sont ciblés.

Des incohérences dans la politique de l’UE pour l’agriculture biologique

« Depuis 2014, l’UE a injecté 12 milliards d’euros sans que le secteur biologique n’en récolte vraiment les fruits », signale la Cour des comptes européenne (CCE) dans un rapport sur l’agriculture biologique publié le 23 septembre. Dans son audit, la CCE a identifié diverses incohérences dans la politique de l’Union européenne pour l’agriculture biologique. Sur la question des aides PAC de 2014 à 2022 notamment, le rapport relève bien une augmentation des surfaces en agriculture biologique. Mais cette croissance s’est faite « sans tenir suffisamment compte des objectifs environnementaux et de marché fixés dans la politique de l’UE en matière d’agriculture biologique », explique la CCE.

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🥕Around €12 billion of EU funding has been provided since 2014 without adequately nurturing the organic sector

🥕The target of 25 % of organically farmed land by 2030 seems out of reach

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— European Court of Auditors (@EUauditors) September 23, 2024

La production biologique, un marché de « niche » selon la CCE

Par exemple, selon l’audit, l’absence d’obligation de production de denrées biologiques pour toucher les aides PAC cantonne la production biologique à un marché de « niche », à 4 % de l’ensemble du marché alimentaire de l’UE. Aussi, l’audit réalisé au sein de quatre États membres a révélé des cas de distribution d’aides PAC à des exploitations qui ne respectent pas les normes relatives à la rotation des cultures ou au bien-être animal.

Quelles sont les « lacunes » identifiées par la Cour des comptes européenne ?

Des plans d’action de la Commission européenne incomplets

L’audit de la CCE révèle divers « lacunes » sur le plan stratégique de l’UE pour l’agriculture biologique. En particulier, ce sont les plans d’action de la Commission européenne, et notamment ceux du commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, qui sont ciblés. Sur la période 2014-2020, la CCE pointe du doigt l’absence d’objectifs quantifiés, d’indicateurs de suivi et d’évaluation qui empêchent d’aboutir à l’incidence réelle du plan d’action. Et pour la période 2021-2027, l’audit salue une amélioration du plan d’action de la part de la Bruxelles, mais reproche toujours le manque de valeurs cibles quantifiables pour les objectifs et de moyens de suivi. Sur le long terme, la CCE signale aussi l’absence « de vision stratégique au-delà de 2030 qui apporterait stabilité et perspective à long terme à la chaîne de valeur » pour l’agriculture biologique.

Des politiques nationales pour l’agriculture biologique insuffisantes

Des « lacunes » ont aussi été identifiées par la CCE au niveau des politiques nationales. Même si, sur les 27, seuls trois États membres ne possèdent pas de plan d’action national pour l’agriculture biologique, les engagements sont inégaux et « avec des degrés de qualité variables ». Et sur la programmation des fonds de la PAC, l’audit souligne que les États membres « n’ont répondu que partiellement aux besoins spécifiques de leur secteur biologique ». L’ensemble remet en cause l’objectif, issu de la stratégie de la Ferme à la Table, de 25 % de surface en agriculture biologique d’ici 2030. Car, pour l’atteindre, la CCE précise que le taux de croissance annuel de l’agriculture biologique devrait presque doubler au cours de la période 2021-2030.

Une « disponibilité limitée » des données sur l’agriculture biologique

Selon le rapport, le cadre actuel de suivi et d’évaluation du soutien de la PAC à l’agriculture biologique ne renseigne pas sur l’impact environnemental et climatique de la pratique. Pour la CCE, « le processus d’élaboration des politiques continue de pâtir de la disponibilité limitée des données sur le secteur biologique, y compris les données sur le marché des produits biologiques. » Sur ce point, le rapport recommande à la Commission européenne d’utiliser « plus efficacement » les outils et les informations existants.