Telepac : pour sécuriser vos aides PAC 2023, vérifiez votre dossier avant le 20 septembre

• Pourquoi est-il recommandé de se connecter régulièrement sur Telepac ?
• Comment procéder en cas de feux rouges sur mon dossier Telepac ?
• Que faire en cas de feux rouges sur les nouvelles jachères ?
• Comment envoyer des photos géolocalisées pour prouver le respect des pratiques déclarées ?
• Pourquoi faut-il réagir avant le 20 septembre ?
• Quels sont les risques sur le paiement des aides PAC 2023 ?

Risquez-vous de perdre une partie de vos aides PAC 2023  ? Entre moisson, préparation des sols et semis de colza, certains agriculteurs ont eu la mauvaise surprise, en se connectant à Telepac, de découvrir un feu rouge sur leur dossier PAC 2023, indiquant une non-conformité par rapport à la télédéclaration PAC effectuée au printemps.

Le système des feux (vert, orange, rouge) découle du nouveau système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), et permet aux agriculteurs d’être informés en cas d’anomalie, afin de pouvoir intervenir avant l’application d’une sanction. Ces feux sont mis à jour tous les 15 du mois et pourront impliquer des modifications du dossier PAC 2023 jusqu’au 20 septembre. Tour d’horizon des principales interrogations suscitées par la mise en place de ce nouveau système.
 

Pourquoi est-il recommandé de se connecter régulièrement sur Telepac ?

Le système de feux tricolores a pour objectif de signifier aux agriculteurs d’éventuelles incohérences entre leur déclaration sur Telepac et les données issues des relevés par satellite. Le premier conseil donné par l’administration est donc de se connecter au moins une fois par mois à Telepac et de consulter les mails adressés par la Direction départementale des territoires (DDT ou DDTM).

Objectif : prendre connaissance des éventuels feux rouges qui indiquent soit l’absence de couvert végétal sur la parcelle, soit la présence d’une surface non cultivée importante, ou encore une erreur de couvert. Quant au feu orange, il correspond à une situation transitoire, tandis qu’un feu vert est synonyme de conformité entre la déclaration et la détection par satellite.
 

Comment procéder en cas de feux rouges sur mon dossier Telepac ?

Si l’incohérence relevée est liée à une erreur de déclaration, par exemple une surface en maïs déclarée en tournesol, il est conseillé de procéder à une modification de la déclaration dans Telepac avant le 20 septembre et avant de recevoir la notification d’un contrôle sur place. En cas de désaccord avec le feu rouge, il est nécessaire de contacter la DDT (M) pour appréhender la conduite à tenir.

« Les feux rouges peuvent être liés à des problèmes de levée, comme pour les cultures de printemps ou les jachères faunistiques, explique Maud Evrard, conseillère à la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Certains exploitants peuvent également avoir oublié de déclarer un accident de culture. Pour justifier d’une situation, il est possible de communiquer des pièces à la DDT, comme des copies des factures, des contrats, ou encore des carnets de plaine. Nous avons également constaté des feux rouges liés à une mauvaise délimitation des parcelles, ce qui nécessite de reprendre la main sur le dossier pour redessiner les contours. »
 

Que faire en cas de feux rouges sur les nouvelles jachères ?

Dans la PAC 2023, les jachères sont concernées à la fois par les règles de la conditionnalité de la BCAE 8 qui impose un minimum de surfaces pourvues d’infrastructures agroécologiques (IAE) et par les règles de l’écorégime.

Dans le cadre de la télédéclaration, des feux rouges ont pu apparaître sur des surfaces nouvellement déclarées en jachère en 2023 car le couvert a été semé après le 1er mars, date limite d’implantation d’une jachère. Au regard de la réglementation PAC, il ne s’agit donc pas d’une jachère pouvant être comptabilisée au titre des IAE.

Dans ces cas-là, il est préconisé aux agriculteurs concernés de reprendre la main sur leur déclaration en spécifiant la culture réellement implantée, comme une moutarde par exemple. Cette démarche pourra avoir des répercussions sur la BCAE 8 avec une surface d’IAE devenue insuffisante. Pour vos déclarations PAC 2023, vous pouvez dans ce cas rectifier le tir pour atteindre la surface d’IAE requise en déclarant comme « jachère Ukraine » des parcelles cultivées avec une culture d’hiver.

La dérogation jachère Ukraine ne vaut pas pour la conditionnalité des aides PAC

Dès l’an prochain, en l’absence de dérogation « Ukraine », il faudra se mettre en conformité avec les règles de la BCAE 8 (respect de la date limite d’implantation des jachères notamment), sous peine de pénalités sur le montant des aides.

Attention, requalifier les surfaces en jachère concernées par les feux rouges en culture, et déclarer des parcelles cultivées en « jachère Ukraine » peut être une solution pour la BCAE 8, mais ne peut fonctionner pour les écorégimes. Cette dérogation « jachère Ukraine » ne vaut en effet que pour la conditionnalité. Cette modification de la déclaration peut donc avoir un impact sur votre niveau d’écorégime.

Comment envoyer des photos géolocalisées pour prouver le respect des pratiques déclarées ?

Parfois, une photo géolocalisée peut constituer une preuve dans le cadre d’une erreur d’interprétation du satellite. « La DDT déclenche alors une demande de photo via l’application Telepac Géophotos, précise Alexis Carraz, responsable au sein du centre de gestion Cerfrance Val de Loire. L’agriculteur utilise un smartphone pour se connecter et se positionner dans la parcelle concernée pour prendre la photo. C’est simple d’utilisation. »

En dernier recours, si ces photos ne sont pas suffisantes pour apporter une conclusion, l’ASP (Agence des services et de paiement) peut effectuer un déplacement sur le terrain durant lequel la présence de l’exploitant agricole n’est pas requise (il ne s’agit pas d’un contrôle).
 

Pourquoi faut-il réagir avant le 20 septembre ?

L’échéance donnée par l’administration pour apporter des modifications à sa déclaration PAC est le 20 septembre. Car l’autre nouveauté de la PAC 2023 est l’introduction du droit à l’erreur. Il est ainsi possible de rectifier sa déclaration après dépôt jusqu’au 20 septembre sans pénalités. La démarche simplifiée en ligne remplace ainsi la procédure papier.
 

Quels sont les risques sur le paiement des aides PAC 2023 ?

Parallèlement à cette date butoir, l’impact sur la date de paiement des aides PAC est incertain, avec d’éventuels retards occasionnés par des modifications tardives de déclaration. « Cette situation peut susciter de l’inquiétude pour les exploitants agricoles ayant procédé à des modifications, notamment après le 15 juillet, avec une crainte de retard de paiement des aides. Les DDT n’ont pas toujours l’information », constate Alexis Carraz.

Le paiement des avances des aides PAC au 16 octobre fait l’objet de revendications syndicales portées auprès du gouvernement.

En outre, les modifications opérées dans Telepac peuvent s’accompagner d’un recalcul des surfaces (nouvelle délimitation de parcelles par exemple). Dans ce cas, la vigilance s’impose car l’accès aux différents niveaux de l’écorégime peut être remis en question. Avec à la clé une éventuelle réduction des aides PAC si le niveau visé d’écorégime n’est plus atteint. Il est donc nécessaire de prévoir une marge de sécurité dans le calcul des surfaces, y compris au moment des choix d’assolement.