Une proposition de loi au sénat pour FranceAgriMer

Le sénat doit discuter aujourd’hui d’une proposition de loi d’un parlementaire destiné à adapter le statut de FranceAgriMer à deux fonctions dont l’une est nouvelle : d’une part, l’office agricole doit pouvoir intégrer l’aide alimentaire aux démunis depuis qu’elle est devenue une politique de l’action sociale et non plus une branche de la politique agricole. Les discussions européennes ont en effet mis ce programme (PEAD) sur le compte de la politique sociale de l’UE et non plus de la Pac. FranceAgriMer, qui gérait déjà ce PEAD (programme européen d’aide alimentaire aux démunis) se voit donc reconnu une mission sociale pour continuer à gérer ce qui devient un fonds (FEAD). Par ailleurs, FranceAgriMer est devenu l’organisme accueillant le Commissaire général à l’exposition universelle de Milan en 2015 et son équipe. La proposition de loi lui permettra surtout de lancer des appels d’offre dans les formes spécifiques adaptées à ce type de projet (manifestations et constructions temporaires). Cette proposition devrait être votée d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale.