Agrocarburants
Une pénalité liée au changement indirect d’affectation des sols ?
L’ensemble des organisations agricoles de l’Union européenne s’élèvent contre une éventuelle législation bruxelloise défavorable.
Faut-il pénaliser d’une façon ou d’une autre la production européenne de biocarburants dans la mesure où elle peut provoquer indirectement, dans les pays tiers, un changement d’affectation des sols censé la rendre moins « climat-compatible » ? Ce serait inacceptable, estiment les organisations agricoles de l’UE, alors que la Commission de Bruxelles doit soumettre d’ici le mois de juillet une étude d’impact sur ce sujet, éventuellement assortie d’une proposition législative.
Un étude d’impact d’ici juillet
Les changements indirects d’affectation des sols (ILUC) liés à la production de biocarburants et de bioliquides peuvent atténuer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées à cette production, a souligné en décembre dernier la Commission européenne dans un rapport qui annonçait la publication d’ici juillet 2011 d’une étude d’impact, assortie le cas échéant d’une proposition législative. Cette étude analysera quatre options : ne rien faire pour l’instant, tout en continuant de surveiller la situation ; relever le seuil minimum d’économies d’émissions de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants ; instaurer des exigences de durabilité supplémentaires pour certaines catégories de biocarburants ; attribuer aux biocarburants une certaine quantité d’émissions de gaz à effet de serre pour refléter l’impact indirect estimé sur l’affectation des sols.
Inacceptable pour le Copa Cogeca
Les organisations agricoles de l’UE, réunies au sein du Copa-Cogeca, estiment qu’il serait inacceptable de sanctionner les agriculteurs en introduisant une pénalité censée refléter les émissions de gaz à effet de serre, résultant du changement indirect d’affectation des sols dans le secteur des biocarburants et bioliquides. Selon elles, l’agriculture européenne a le potentiel de produire des biocarburants sans être responsable de changements indirects d’affectation des sols dans les pays tiers. En effet, elle n’exploite pas la totalité des terres arables disponibles dans l’Union. De plus, seule une partie desoléagineux, céréales et betteraves sucrières utilisés pour fabriquer des biocarburants est réellement convertie en énergie, la plus grande partie restant dans le secteur de l’alimentation et étant utilisée comme aliments pour animaux riches en protéines. En fait, poursuit le Copa-Cogeca, la production de biocarburants dans l’UE contribuera non seulement à réduire la superficie nécessaire pour les cultures destinées principalement à la production d’aliments pour animaux, mais également à compenser le changement indirect d’affectation des terres dû aux importations européennes de soja destiné à l’alimentation animale.
Problème de cohérence
Enfin, les organisations agricoles jugent absurde de consentir des efforts pour éviter un changement indirect d’affectation des sols si la politique commerciale de l’UE contribue de son côté à l’accroître, provoquant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Elles citent ainsi comme exemple la négociation de l’accord de libre-échange avec le Mercosur qui pourrait favoriser les exportations brésiliennes de viande bovine sur le marché de l’UE, alors que la production dans ce pays a pour conséquence deux fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que celle de l’Union, selon un rapport de la Commission européenne.
