Nitrates
Un projet de révision de la législation dénoncé par les écologistes
L’association écologiste Eau et rivières de Bretagne s’alarme de projets de décret et d’arrêtés risquant d’entraîner une augmentation des épandages de nitrates. Le ministère de l’Environnement a, en effet, soumis à la consultation publique, le 6 juin, un projet de décret et deux projets d’arrêtés visant à mieux répondre aux objectifs de la directive européenne “nitrates”. L’objectif est de mettre en cohérence les différents programmes d’action départementaux comme le demande la Commission européenne depuis novembre 2009. La France a fixé un plafond d’azote organique à ne pas dépasser, de 170 kg par hectare de surface épandable. Le projet prévoit d’appliquer ce plafond à l’hectare de surface agricole (SAU). « Il va donc relever d’environ 25 %, en moyenne, la quantité d’azote autorisée sur les plans d’épandage », estime l’association Eau et rivières. Par ailleurs selon l’association, un des arrêtés modifiant les normes des rejets d’azote pour les vaches laitières, risque de pénaliser les systèmes herbagers. « Cette mesure ne pourrait que contrarier la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes », écrit l’association dans une lettre adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet.
