Relation fournisseurs/distributeurs

Sept distributeurs alimentaires au tribunal pour clauses abusives

Sept distributeurs à dominante alimentaire (Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora, Système U et Intermarché), accusés par le gouvernement d’avoir imposé des clauses abusives dans leurs contrats avec leurs fournisseurs, devaient comparaître cette semaine devant les tribunaux de commerce. Une action en justice inédite par son caractère groupé. Ces comparutions font suite aux assignations annoncées fin octobre après la détection par la DGCCRF d’une dizaine de clauses réputées abusives qui reviennent dans les contrats, essentiellement au détriment de PME agroalimentaires. Exemple-type : baisse de prix exigée par le distributeur quand le cours des matières premières diminue, mais pas l’inverse.