Sapin 2 : les sénateurs renforcent les dispositions relatives à l'agriculture
L'examen, devant le Sénat, du projet de loi Sapin 2 devait se poursuivre le 8 juillet. La veille, des mesures réunissaient déjà un consensus. Leur objectif ? Renforcer le rôle des Safer, interdire la cession à titre onéreux des contrats laitiers et prendre en compte les coûts de production. Ont été adoptés des amen-
dements qui visent à imposer qu'il soit fait « référence à des indicateurs de coûts de production et à des indices de prix de marchés des produits agricoles » dans les contrats « entre producteurs et industriels » et ceux passés « pour la fabrication de produits sous MDD ».
