Rejet du recours de l'Organisation des transporteurs européens sur la suspension de l'Ecotaxe
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) qui réclamait la suspension de l’écotaxe. En cause : le défaut d’urgence de la demande, motive le Conseil d’État dans un communiqué daté du 12 novembre. Il est en effet possible de demander la suspension provisoire de l’exécution d’une décision, le temps que l’affaire soit jugée au fond, si deux conditions sont remplies : il faut, d’une part, que l’urgence le justifie, et, d’autre part, qu’il soit fait état d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le juge des référés du Conseil d’État a relevé que le gouvernement avait récemment décidé de suspendre l’entrée en vigueur de l’écotaxe, qui était initialement prévue au 1er janvier 2014. Il en a déduit que la condition d’urgence n’était pas remplie et que la demande de suspension présentée par l’OTRE devait être rejetée. Reste une requête en annulation, dont le Conseil d’État a aussi été saisi : elle sera examinée ultérieurement, précise-t-il.
