Réforme de la Pac : jugée discriminatoire par la Fnab

LES AGRICULTEURS BIO sont défavorisés par rapport aux producteurs conventionnels au regard de la réforme de la Pac, affirme la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab). Dans un document de synthèse disponible depuis le 12 février, la Fnab explique les modalités d’application de la nouvelle Pac issue des accords de Luxembourg en 2004. Production par production, elle fait l’inventaire des conséquences sur les exploitations agricoles françaises.

Un montant de référence peu équitable

La réforme de la politique agricole a entériné le découplage des aides. Celles-ci seront désormais distribuées selon des références historiques détenues par les agriculteurs. Le règlement européen instituant la réforme a laissé le choix aux États membres de l’UE entre le calcul de ces droits ferme par ferme ou le calcul régionalisé. La France ayant opté pour la première solution, les exploitants peuvent se faire une idée assez claire de leur situation économique à l’horizon 2006 (l’année 2005 servant d’expérimentation en France). De ces références historiques dépendra donc une partie du futur revenu de chaque agriculteur. La Fnab dénonce une discrimination de la filière bio dont les modes de production induisent un manque à gagner important dans le calcul du fameux “montant de référence”.D’après la Fédération qui s’appuie sur ces propres évaluations et sur celles des centres de gestion et des chambres d’agriculture, «les agriculteurs bio perçoivent 25 à 40% d’aides Pac en moins que les agriculteurs conventionnels, à systèmes agricoles équivalents» dans la Pac actuelle. Les choix techniques issus de la philosophie bio (herbes plutôt que maïs, chargement animal plus faible, importance des prairies dans les rotations de grande culture…) sont à l’origine de cette différence. Ainsi, le “montant de référence” sera «considérablement plus faible» pour un exploitant bio en 2000 (ou converti entre 2000 et 2002, période de référence pour le calcul) que pour un agriculteur travaillant de façon conventionnelle pendant la période de référence. La Fnab redoute «les distorsions de concurrence considérables» entre les anciens bio et les nouveaux convertis (après 2002) qui pourraient découler de cette situation. Dans ce contexte, elle défendra devant les pouvoirs publics l’octroi de droits à paiement uniques complémentaires pour la filière bio.

«Une fausse réforme»

«Les accords de Luxembourg ne tiennent pas leurs promesses», dénonce la Fnab. Si elle reconnaît certaines vertus à la réforme —la conditionnalité qui pourrait moraliser les pratiques ; la progression des fonds du second pilier consacré à l’environnement et au développement rural ; le principe de découplage—, la Fnab reste sceptique sur la pertinence et l’équité de ses modalités. Elle critique d’abord les négociations post-réforme réservées aux syndicats agricoles, aux lobbies agro-industriels et aux pouvoirs publics alors que «l’agriculture concerne toute la société».Par ailleurs, des trois objectifs évoqués par les concepteurs de la réforme —adapter la Pac à l’OMC, l’entrée des nouveaux membres de l’UE et la protection de l’environnement—, elle ne soutient que le dernier et espère qu’il soit plus «qu’un simple affichage publicitaire». Toutefois, la Fédération ne se décourage pas et «s’efforcera de valoriser au maximum le nouveau dispositif, d’identifier tous les éléments positifs qui peuvent s’y trouver, et de faire pression pour utiliser les marges de manœuvres de la conditionnalité, du conseil agricole, etc.».