Nouvel institut de la qualité

Parution de l’ordonnance au Journal officiel du 8 décembre

L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (Inao), datée du 7 décembre, est paru au Journal officiel du 8 décembre sous le titre d’ordonnance « relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ». Elle définit les différents signes de qualité gérés par l’institut, la manière dont s’effectue la reconnaissance et le contrôle de ces signes, leur protection, ainsi que les dispositions particulières par secteur (vins et spiritueux, volailles). Elle précise les ressources de l’Inao et notamment les droits payables par les producteurs.