PROJET DE LOI BIODIVERSITÉ
Moratoire proposé sur la mise en culture de semences issues de la mutagenèse
« Le présent amendement propose de mettre en place un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018 », lit-on dans l'amendement n°CD126 au projet de loi Biodiversité adopté lors de l'examen en commission de l'Assemblée nationale dans la nuit du 14 au 15 juin. Les députés espèrent ainsi accélérer « la remise du rapport demandé il y a presque un an » à l'Anses.