Maïs OGM : dans l’ombre, les cultures commerciales progressent

Au moins 500 hectares de cultures commerciales de maïs transgéniques ont été plantés cette année dans le Sud-Ouest de la France. Cette révélation de l’édition du 6 septembre du «Figaro» automatiquement confirmée par le ministère de l’Agriculture, montre d’une part la très nette progression des cultures commerciales d’OGM sur le territoire hexagonal, mais aussi l’absence totale de transparence les concernant. L’annonce a entraîné de vives réactions de la filière maïs qui défend ces cultures, et des associations de protection de l’environnement, pour qui le cadre réglementaire est insuffisant.

La légalité des cultures commerciales fait débat

Le gouvernement a immédiatement réagi en confirmant la présence de quelques 492,8 hectares de maïs transgéniques, principalement du Mon810, déclarés volontairement auprès du service de protection des végétaux Celle-ci avait été autorisée en 1998 au titre d’une directive, aujourd’hui remplacée, juste avant que ne soit décidé le moratoire européen sur les nouvelles autorisations de variétés OGM. En 2001, une nouvelle directive est venu pallier au manque d’ambition de la précédente législation, notamment en rendant obligatoire la déclaration de l’agriculteur et en renforçant la transparence des cultures vis-à-vis du public. Or jusqu’à présent, le gouvernement français n’a toujours pas transcrit cette réglementation en droit national, renvoyant les opérateurs à l’ancienne, moins exigente. D’où le vif débat autour des 500 ha de cultures commerciales de maïs.

L’association de protection de l’environnement Greenpeace remet en cause la légalité de ce nouveau pas vers l’agriculture transgénique en France. Pour Eric Gall, conseiller politique à l’unité européenne de Greenpeace, «le gouvernement français se moque de faire appliquer la loi» dans la mesure où la directive 2001-18 n’a toujours pas été transposée en droit français alors qu’elle aurait dû l’être au plus tard en octobre 2002. «C’est très préoccupant car la question de la coexistence n’est toujours pas réglée comme celle de l’assurance en cas de pollution», s’inquiète-t-il. D’autre part, le Comité de biovigilance «qui a été créé pour surveiller les éventuels impacts des cultures à but commercial» n’a «pas été informé» d’une telle progression, déplore Arnaud Apoteker, membre du Comité de biovigilance et responsable de la campagne OGM chez Greenpeace. Comparant la situation à celle du Brésil où les cultures se sont d’abord installées dans le secret, il s’étonne que «ce soit une enquête qui révèle l’étendue de ces cultures commerciales», dénonçant le défaut de transparence. Et d’ajouter : «On met la population devant le fait accompli sous la pression de l’industrie biotechnologique par l’intermédiaire de l’AGPM et de ses producteurs».

Le droit reste une question d’interprétation. Les cultures sont «tout à fait légales» pour l’Assemblée générale des producteurs de maïs qui estime qu’elles «ne présentent aucun risque pour la santé et l’environnement», arguant que les variétés transgéniques plantées ont été inscrites au catalogue européen des semences cultivables.

L’AGPM n’a pas attendu que la législation soit complète pour se pencher sur la filière OGM. «Des cahiers des charges existent» explique-t-elle dans un communiqué en réponse à l’article du «Figaro». En effet, l’AGPM «a décidé en mars 2005 d’accompagner des agriculteurs souhaitant cultiver du maïs BT, OGM autorisé à la culture en France depuis 1998 et cultivé à large échelle dans le monde». Le Programme opérationnel d’évaluation des cultures issues des biotechnologies (POECB) lancé en 2002, s’est ainsi transformé en Programme d’accompagnement des cultures biotechnologiques (PACB) cette année avec une surface plantée de 80 hectares dont la récolte est destinée au marché espagnol qui fournit aux agriculteurs français les semences transgéniques. Le communiqué indique aussi «qu’une traçabilité totale des cultures» est assurée «sur la base d’un guide de bonnes pratiques rédigé à partir des observations du POECB, qui ont permis de démontrer la coexistence des cultures OGM». L’AGPM n’attend plus que la directive européenne soit traduite en droit français. Elle reste toutefois réservée sur le degré de transparence des cultures OGM en France «compte tenu des destructions sauvages commises ces dernières années».

Le gouvernement annonce enfin la traduction de la directive 2001-18

Suite au tollé suscité par la découverte de ces cultures, le gouvernement a fait savoir «qu’un projet de loi, transposant la directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l’environnement et s’appuyant en particulier sur les propositions de la mission d’information parlementaire rendues en avril dernier, sera présenté au Parlement au début de l’année 2006». La déclaration de mise en culture deviendra alors obligatoire et le ministre chargé de l’Agriculture fixera par voie réglementaire les conditions d’information du public, a indiqué le gouvernement. Enfin des mesures de coexistence seront définies «sur la base de «données scientifiques et techniques disponibles pour assurer la coexistence des différents modes d’agriculture sur le territoire national», précise le ministère. Mais pourquoi avoir attendu que les cultures transgéniques coexistent avec les autres pour se pencher sur la question ? Là dessus, les pouvoirs publics restent muets.