Loi d’orientation : nouveau contrat entre l’agriculture et la Nation

LES ÉVOLUTIONS actuelles (OMC, réforme de la Pac) marquent une véritable rupture par rapport aux quarante dernières années, indique Coop de France dans un communiqué en date du 7 mars. La Pac et la mise en place de l’éco-conditionnalité traitent avec exigence la problématique environnementale, tandis que la Loi sur les territoires ruraux aboutit à une «boîte à outils» qui permettra une meilleure mobilisation des acteurs ruraux. Dans ce scénario de rupture, l’enjeu d’une loi d’orientation agricole est de garantir aux consommateurs l’existence du modèle alimentaire auquel ils sont attachés et de redonner des perspectives économiques durables à l’agriculture. «Une loi n’est d’orientation que si elle est la traduction d’un réel contrat entre la Nation et les bénéficiaires de la loi», insiste Coop de France.

Les éléments d’un nouveau contrat entre l’agriculture et la Nation

Renforcer l’agroalimentaire français en danger. Ce sont les usines de transformation qui détermineront les visages des agricultures de nos régions. La question de fond est celle du “modèle alimentaire” européen : veut-on préserver une industrie valorisant prioritairement des matières premières européennes ou va-t-on vers une industrie d’assemblage s’approvisionnant sur le marché mondial en fonction des coûts ? L’indépendance alimentaire doit être considérée pour ce qu’elle est : un enjeu stratégique fondamental, notamment au regard des risques sanitaires.

Rester leader mondial. La loi d’orientation doit annoncer avec force la volonté de la France de tout mettre en œuvre pour conserver le rang de premier exportateur mondial dans les industries agroalimentaires. L’agroalimentaire, qui assure plus de 70 % des débouchés de la ferme France, doit impérativement conserver sa place, d’abord sur le marché intérieur, et à l’exportation. Car c’est la force de l’agroalimentaire français qui déterminera la dimension de l’agriculture (tant sur les volumes de production que sur leur degré de valorisation), bien plus que les mesures retenues dans la nouvelle Pac.

Préserver «l’atout France» : la diversité. L’alimentation française est l’une des plus riches du monde par sa diversité de ses produits et de ses territoires, elle exprime un patrimoine culturel qui mérite vraiment d’être sauvegardé. Or la France est en train d’importer, lentement mais sûrement, les modes de consommation alimentaire anglo-saxons sur la base de standards véhiculés par quelques grands groupes internationaux. Cette tendance bien réelle doit être contrée par des politiques d’innovation et de promotion ambitieuses en faveur des produits gastronomiques français. Et la diversité des agricultures françaises est incontestablement le garant d’une occupation de tous nos territoires ruraux. La profonde évolution des populations et des économies des territoires ruraux dessine un nouveau pacte entre la société et les agriculteurs. Ce pacte repose sur la responsabilité de l’activité agricole dans les dynamiques économiques, sociales et environnementales des espaces ruraux, et en particulier son rôle dans la production de services collectifs environnementaux ou territoriaux. A cet égard, la coopération —et les Cuma— est un levier important.

Un nouveau contrat avec l’agriculture. Rester champion du monde de l’alimentation, promouvoir la diversité agricole et dynamiser les territoires, telle doit être l’orientation d’une loi qui aurait vocation à redéfinir le chemin de l’agriculture française ! Si cette analyse est partagée, un nouveau contrat agricole doit être instauré. L’Etat demanderait aux agriculteurs de davantage prendre leurs responsabilités en matière de commercialisation de leurs produits, de meilleure sécurité de leurs débouchés et de gestion dynamique des territoires, en l’échange d’une baisse substantielle de leurs charges d’exploitation, pour leur permettre une meilleure résistance aux aléas (économiques, climatiques et sanitaires). La loi d’orientation devra affirmer à la fois, la promotion d’une agriculture plurielle, garante pour les consommateurs d’une réelle diversité alimentaire, mais aussi pour les citoyens, d’une gestion dynamique du territoire source d’emplois.

Les trois propositions concrètes de Coop de France

En outre, Coop de France propose trois mesures phares dans le projet de loi d’orientation agricole.

Conditionner l’acte de production à celui de commercialisation. La Pac conditionne ses soutiens à des exigences environnementales ou sanitaires, mais pourquoi pas à des aspects économiques, en renforçant l’organisation des producteurs ? Il faut redéfinir les missions des organisations de producteurs en les obligeant à la commercialisation des produits de leurs adhérents, ce qui suppose l’agrément des seules organisations professionnelles pratiquant le transfert de propriété, et conditionner certains efforts des pouvoirs publics à l’acte de contractualisation du producteur.

Se doter des moyens d’accompagner la structuration de la coopération agricole. La coopération représente environ 40 % de l’agroalimentaire français. Elle doit renforcer encore son efficacité sur les marchés et pour ce faire, construire des stratégies collectives en développant des réseaux et en créant des alliances. Il faut identifier et soutenir, par des mesures économiques et financières, des projets structurants, afin d’armer la coopération agricole dans la bataille concurrentielle, aux niveaux européen et mondial.

Rendre la coopérative plus attractive pour ses adhérents. Il faut créer un haut conseil de la coopération agricole, et améliorer la gouvernance et les relations financières entre les adhérents et leur coopérative.

A l’heure où le développement durable devient une exigence pour protéger notre économie, les coopératives rappellent qu’elles en sont les acteurs historiques et modernes.