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Loi de consommation, ajustement de la clause de renégociation par le Sénat

Après un premier passage à l’Assemblée nationale, la loi de Consommation a clôturé son passage au Sénat le 13 septembre. L’article 62 de la loi, relatif à la clause de renégociations des prix, a fait l’objet de quelques ajustements, notamment sur la question des indices à retenir. Le texte sera discuté à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

L’Observatoire des prix et des marges sera sollicité
Avant d’être discuté au Sénat, le texte prévoyait que les interprofessions définiraient les indicateurs nécessaires pour décider de la réouverture des négociations entre partenaires commerciaux. Une référence à l’Observatoire des prix et des marges a été défendue par un amendement porté par plusieurs sénateurs et acceptée par le gouvernement, conformément aux attentes de la FNSEA. « Cet amendement tend à permettre à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de contribuer à l’élaboration des modalités de renégociations des prix des produits alimentaires, sans préjudice d’éventuels accords interprofessionnels », a expliqué en séance, le sénateur UMP de la Gironde Gérard César. Selon Philippe Boyer, secrétaire général de l’Observatoire, « cette instance sera le lieu où l’on discutera de la détermination des indices ». Les interprofessions conserveront le pouvoir de déterminer les indicateurs pertinents pour appliquer la clause de renégociation. Elles ne pourront en revanche définir les modalités d’utilisation de ces indices dans le cadre de cette dernière, afin d’éviter de tomber sous le coup d’une entente.

L’amendement souhaité par l’ANMF retoqué
Lors de la convention de la meunerie française, Joseph Nicot avait interpellé le représentant du ministère de l’Agriculture pour lui signifier la volonté de la profession d’exclure du dispositif de renégociations les matières premières agricoles végétales et produits qui en sont issus dès lors que ceux-ci sont directement ou indirectement des sous-jacents d’instruments financiers négociés sur des marchés à terme. Blé, maïs, colza, et les produits qui en sont issus, étaient en particulier visés. Un amendement en ce sens a été défendu devant le Sénat. « Les marchés à terme constituent certes un outil de couverture, mais ils ne sont pas la panacée », a estimé le rapporteur de la loi, Martial Bouquin, le coût de ces outils écartant certaines entreprises. L’amendement a ainsi été rejeté. La liste des produits sera toutefois précisée par décret ultérieurement.