Loi contrefaçon : le gouvernement présentera un amendement excluant les semences de ferme
Quelques dizaines de paysans de la Confédération paysanne ont occupé les locaux du Gnis (groupement national interprofessionnel des semences) une partie de la nuit, mardi 21 janvier, pour demander « une exception agricole à la loi sur les contrefaçons ». Après plusieurs heures de négociations avec le gouvernement, ce dernier leur a affirmé qu’« il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons ». La Confédération paysanne craint que cette loi permette de poursuivre les paysans qui pratiquent la reproduction de semences sur leur exploitation. Mais dans un communiqué du 22 janvier, le Gnis estime avoir été « pris en otage » en vue de « faire pression » sur le ministère de l’Agriculture. L’enjeu est la modification d’un texte de loi « visant à renforcer les compétences des services de douanes » dans le cadre d’un accroissement de la lutte contre la contrefaçon, explique l’interprofession. « Il n’y a pas de craintes à avoir », a-t-elle confié à Agra, par rapport au droit des paysans à ressemer, car le projet vise uniquement « la circulation de produits contrefaits ».
