OGM / maïs Mon 810

Les maïsiculteurs décidés à attaquer en justice l’interdiction du Mon 810

Les producteurs de maïs représentés au sein de l’AGPM, et soutenus par l’UFS, sont décidés à attaquer en justice l’arrêté du 16 mars (paru au JO le 18) instituant l’interdiction du maïs Mon 810 en France. La décision d’une procédure en référé ou d’une procédure simple n’est pas encore prise. L’AGPM estime, dans un communiqué du 19 mars, que « l’invalidation de la première clause de sauvegarde par la Cour de Justice de l’UE, confirmée par le Conseil d’État, souligne l’absence de preuve d’un quelconque risque pour la santé ou pour l’environnement susceptible de justifier une telle clause ». L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a quant à elle jugé la décision « incohérente et coûteuse pour la compétitivité de notre agriculture » : elle devrait être « dénoncée » par les autorités européennes. De son côté, France nature environnement s’est réjouie de la décision du gouvernement, même si, a souligné, le 19 mars, Lylian Le Goff, responsable de la mission Biotechnologies, FNE « s’interroge sur la rétroactivité de ce texte vis-à-vis d’éventuels semis précoces », puisque le décret n’interdit pas la culture mais « la mise en culture ».