Grenelle II

L'avant-projet de loi a été transmis aux participants du Grenelle

Publié le 6 novembre 2008 - Par Rédaction Réussir

Le texte de l'avant-projet de loi « Grenelle II » destiné à décliner les objectifs de la loi d'orientation « Grenelle I » vient d'être transmis aux acteurs du Grenelle de l'environnement. Intitulé « projet de loi de transition environnementale » ce texte volumineux (106 articles sur 114 pages) prévoit que les personnes physiques qui utilisent des produits phytosanitaires devront justifier d'un certificat garantissant l'acquisition des connaissances nécessaires. La vente et le conseil de produits phytosanitaires sont également soumis à l'obtention d'un certificat. Concernant la qualité de l'eau, le texte permet des limitations ou des interdictions d'intrants sur les aires d'alimentation des captages en cas de menace sur la qualité de l'eau potable (plan d'action préfectoral et passage à des mesures obligatoires au bout de 3 ans). Les agences de l'eau sont habilitées à mener une politique d'acquisition foncière dans les zones humides. Le texte donne également un fondement à la certification environnementale des exploitations mais renvoie à des décrets la fixation des modalités de certification et de contrôle, ainsi que la définition de la « haute valeur environnementale ».

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