Projet de loi de finances 2013
La réforme des mécanismes fiscaux DPA/DPI repoussée
Projet de loi de finances 2013
La réforme de la fiscalité agricole en vue de « lisser les variations de revenu » annoncée par François Hollande le 11 septembre, au Space, est toujours en cours de négociation, a indiqué le 1er octobre le ministère de l’Agriculture. Raison pour laquelle cette réforme ne fait pas partie du projet de loi de finances pour 2013, présenté le 26 septembre par Stéphane Le Foll. Elle devrait être intégrée dans un autre véhicule législatif, assure-t-on cependant au ministère, et donc être présente dans la loi de finances pour 2013. Les négociations se poursuivraient à l’échelon interministériel.
