Budget européen
Gel de l’enveloppe pour les soutiens agricoles en 2013
Budget européen
Le Parlement européen a donné le 12 décembre son feu vert à un laborieux compromis avec le Conseil de l’UE sur le budget communautaire 2013, dossier qu’il avait lié au déblocage de fonds supplémentaires pour payer des factures de 2012 en suspens, notamment 1 Md€ pour le développement rural. Pour l’exercice 2013, l’enveloppe consacrée aux aides directes et mesures de marché agricoles est gelée à son niveau de 2012. Elle est de 43,956 Md€ en engagements, soit -0,03 % par rapport à 2012 et une marge de 982 M€ sous le plafond annuel des dépenses. Le développement rural est doté de 14,808 Md€ en engagements (+1,31 % par rapport à 2012).
