Offices agricoles

Fusion prévue pour début 2009

LA REVUE GENERALE des politiques publiques ne laissera pas les offices agricoles indemnes de toute réforme. OniGC, Office de l’élevage, Oniflhor et Onippam seraient rassemblés en une structure unique. Une réorganisation visant à conférer plus « d’autonomie et de compétences », comme l’a indiqué Michel Barnier le 12 décembre devant les présidents des chambres d’Agriculture. Elle permettrait notamment de simplifier les relations avec les professionnels, précise un communiqué du ministère. Par ailleurs, l’AUP (Agence unique de paiement) fusionnerait avec le Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles).

Créée par la loi d’orientation du 5 janvier 2006, la première a en charge le paiement des aides du premier pilier de la Pac, tandis que le second, établi par la loi du 29 novembre 1965, gère les aides du second pilier. L’OniGC, qui s’est bâti sur l’Onic (Office national interprofessionnel des céréales), s’interroge sur son devenir. Il souhaite bien conserver ses spécificités, qui datent de 1936. Deux fois déjà, l’Onic a maintenu ses prérogatives : lors du rapprochement en 1995 avec l’Oniol (Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles) puis en 2004, lorsque le Firs (Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre) a rejoint l’entité dans le cadre de l’OniGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures). Mais le challenge n’était pas trop difficile : par sa taille, l’Onic dépassait largement ses confrères. Ce qui sera moins évident dans une fusion générale des offices d’intervention.

Une garantie pour les coopératives

Ce que l’ONIGC a à perdre ? La taxe fiscale affectée (TFA), une taxe professionnelle versée à la tonne de céréales. Selon les années, elle rapporte entre 17 et 20 M€. « La TFA représente environ la moitié du budget de fonctionnement de l’Office, à l’exclusion des subventions du ministère au titre des crédits d’intervention », signale Patrice Germain, directeur adjoint de l’Office. Elle est donc essentielle au fonctionnement de l’office dans sa forme actuelle. Les dirigeants redoutent une éventuelle dilution de cette somme dans le budget d’une superstructure. Cela pourrait écorner sa capacité à réaliser des études ou à fournir des données. Or, « une donnée estampillée OniGC a une valeur d’objectivité que n’a pas la même donnée lorsqu’elle est d’origine professionnelle », estime Patrice Germain. Selon le spécialiste, le travail de l’office a par exemple fortement contribué à la révision des limites réglementaires européennes sur les mycotoxines.

Seconde particularité de l’office : il donne “l’aval” pour les coopératives. Par leur statut, celles-ci ont l’obligation de payer les agriculteurs au plus tard 15 jours après la livraison des cultures. À la moisson, les sommes à fournir peuvent être énormes. « Nous cautionnons donc les coopératives, qui peuvent ainsi obtenir un prêt à un taux préférentiel auprès de leur banque », explique Patrice Germain. Les organismes stockeurs privés ont copié le système, et la Cour européenne de justice a estimé que ce mécanisme n’entraînait pas de distorsion de concurrence. Si l’office tient à ce rôle, les professionnels aussi. C’est d’ailleurs l’une des particularités qui expliquent l’attachement de la filière à son office.

OniGC et AUP encore liés

Techniquement, le processus de fusion devra être précédé d’une scission claire et nette entre l’OniGC et l’AUP. Au niveau central, les deux organismes ont la même direction tout en étant scindés. Autrement dit, sous un chapeau commun, chaque organisation a sa propre structure. Seuls deux services ne sont pas bien séparés : la partie comptable et le service des ressources humaines et de la logistique. Mais l’appartenance des personnels à l’une ou l’autre structure est, elle, clairement définie. Une situation toute autre en régions. Les agents effectuent aujourd’hui davantage de tâches pour l’AUP que pour l’OniGC. Or, ils sont pour la plupart rattachés à l’office. Sur les 900 personnes que compte l’OniGC/AUP, 600 agents sont encore étiquetés OniGC, notamment en régions, alors que 70 % des tâches sont réalisées pour l’Agence unique de paiement, qui rétribue l’office pour ses services. Une séparation franche et nette des personnels semble compliquée, car une personne travaille en général pour les deux structures. Exemple : les missions de contrôles effectuées pour l’AUP le sont souvent en été, tandis que les enquêtes menées pour l’OniGC correspondent davantage à un travail d’hiver. Dans la séparation/fusion, l’OniGC craint bien sûr de perdre des compétences. Le processus ne sera donc pas une sinécure.