Décrets

Feut vert à la méthanisation et aux commissions sur les espaces agricoles

Le Journal officiel est venu opportunément publié deux décrets très attendus le 19 février, jour d’inauguration du Salon de l’agriculture. Il s’agit d’une part du décret qui reconnaît que la méthanisation est une activité agricole dès lors que plus de 50 % de sa matière première est constituée par des produits d’origine agricole. Nicolas Sarkozy a annoncé, en inaugurant le Salon de l’agriculture, que le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de cette méthode de retraitement serait revu à la hausse avant la fin du mois d’avril. Par ailleurs, un décret fixant la composition des commissions départementales chargées de surveiller la “consommation des espaces agricoles” a été publié le même jour au Journal officiel. Prévues par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), ces commissions sont destinées à lutter contre le grignotage des terres agricoles. Dans un souci de limiter la déperdition de terres agricoles, le gouvernement taxera désormais les plus-values lorsque les terres seront vendues pour une autre destination que l’agriculture. Le produit de cette taxe sera alloué aux jeunes agriculteurs qui s’installent.