Énergies renouvelables : procédures contre la France et la République Tchèque
La Commission européenne a adressé le 24 novembre à la France et à la République tchèque un avis motivé leur demandant de mettre leur législation nationale sur les énergies renouvelables en conformité avec les règles communautaires. Si ces pays ne respectent pas leurs obligations dans les deux mois, la Cour de justice de l'UE pourra être saisie. Aucun des deux États membres n'a transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, selon Bruxelles, qui souligne aussi que ni la France ni la République tchèque n'ont mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau.