Début d'examen de la loi d'avenir agricole à l'Assemblée
L’examen de la loi d’avenir agricole a débuté, mardi 7 janvier, à l’Assemblée nationale. Les 39 articles du texte et les quelque 1 500 amendements déposés seront examinés toute la semaine avec un vote prévu mardi 14 décembre. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vouloir « donner un cadre législatif pour que nos agriculteurs aient des possibilités de développement dans un cadre écologique ». Il a cité quelques « mesures emblématiques », comme « la création des groupements d’intérêts économiques et écologiques », une « nouvelle forme d’installation et de politique du foncier », et la volonté de faire de l’enseignement agricole « la pierre angulaire du changement vers l’agroécologie ». L’UMP s’est opposée au texte, présentant une motion de rejet préalable puis une motion de renvoi en commission, toutes deux rejetées. André Chassaigne, pour le Front de gauche, a jugé le texte « globalement positif ». Les députés écologistes entendent quant à eux « faire évoluer le texte » vers plus d’écologie, et voudraient qu’il intègre davantage l’agriculture bio et des objectifs de réduction de tous les types d’intrants. Pour Xavier Beulin, président de la FNSEA, si « le ministre va faire une loi qui va traiter un certain nombre de sujets », comme les statuts des exploitations, des interprofessions, le problème du foncier agricole, il « n'apportera pas de réponses concrètes sur les sujets d'urgence ». La Confédération paysanne, ainsi que les associations de protection des animaux CIWF et L214, ont manifesté devant l’assemblée, rejointes par quelques députés écologistes. Le syndicat met l’accent sur le contrôle des structures et a présenté des amendements concernant la liberté d’usage des semences, un sujet absent du texte initial.