Bioéthanol

Bilan et perspectives d’une filière en voie de consolidation

« LE SECTEUR DU bioéthanol en France évolue dans le bon sens avec des parts de marché significatives et des volumes de production conséquents. Cependant, il faut maintenant “pousser les feux” pour qu’il soit plus accessible aux consommateurs. » C’est le message qu’Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), a voulu faire passer lors du point presse annuel du syndicat en décembre. Si le dossier du bioéthanol a bien avancé sur certains points en 2011, du chemin reste encore à parcourir pour réaliser les objectifs européens (directive EnR) d’atteindre une part de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2020, soit 15 % d’éthanol dans les essences en volume.

Retard dans les objectifs d’incorporation
La réalisation effective de la trajectoire prévue par Bruxelles ne sera possible que grâce au développement concommitant de toutes les voies d’utilisation du bioéthanol, à savoir la généralisation du SP95-E10, la relance du E85 et de la vente des voitures flexfuel, et le passage dès l’année 2015 du SP95-E10 au SP95-E20/E25.
En 2010, l’objectif national d’incorporation d’éthanol de 7 % en énergie (10 % en volume) n’a pas été atteint. Pour 2011, il en est de même, le SP95-E10 n’étant présent que dans 1 station service sur 4. « On enregistre 50 à 100 nouvelles stations par mois. Si le mouvement est régulier et continu, il n’est pas élevé », regrette Nicolas Rialland, le responsable Éthanol et Bioénergie de la CGB. Et le syndicat de s’étonner : « La frilosité des distributeurs est difficile à comprendre puisqu’en 2011, plus de 70 % du parc automobile français (équipé de moteur à essence) peut fonctionner au SP95-E10, garantie des constructeurs automobiles à l’appui. » Alors que « les pétroliers pour l’essentiel sont assez bien avancés dans le déploiement du bioéthanol dans leur réseau, la grande distribution est plus timorée mais nous gardons espoir », souligne Nicolas Rialland.
Le syndicat attendait ainsi beaucoup de la  réunion du 18 janvier de l’Observatoire des biocarburants, qui remplace depuis septembre dernier l’inactif Comité de suivi des biocarburants. Son rôle consiste à mettre en œuvre le volet biocarburants du Plan d’action national pour les énergies renouvelables, notifié par le gouvernement français à la Commission européenne durant l’été 2010...

Avancée sur le contrôle des importations
La CGB approuve la décision prise en octobre 2011 de durcir la réglementation douanière européenne, en clarifiant le fait que tout mélange contenant 70 % d’éthanol doit être considéré comme de l’éthanol dénaturé, et dès lors acquitter un droit de douane de 10,2 €/hl, et non comme un mélange chimique qui n’est taxé qu’à hauteur d’environ 3 €/hl.
D’autre part, le syndicat accueille « très favorablement » l’acceptation par la Commission européenne de la plainte anti-subvention récemment déposée à l’encontre des États-Unis par l’association européenne des producteurs de bioéthanol (ePURE). L’éthanol américain, en plus de contourner la réglementation douanière en entrant dans l’UE sous forme de mélange (avec 10 % d’essence) sans quaisment être taxé, profite d’une subvention de 9 €/hl.

Reconduction de la fiscalité existante
Remise en cause par le Sénat, la défiscalisation dont bénéficient les biocarburants a été définitivement rétablie par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier. De fait, l’allègement fiscal de 14 €/hl d’éthanol appliqué en 2011 a finalement été reconduit comme prévu pour les années 2012 et 2013.
Par ailleurs, la filière demande une prolongation des agréments, « accordés aux unités de production de biocarburants entre 2004 et 2006 pour une durée de six ans et qui les autorise à mettre sur le marché un tonnage donné pouvant bénéficier d’exonération fiscale », précise Nicolas Rialland. Et ce, dans l’attente de la mise en place d’une fiscalité énergétique européenne plus équitable et équilibrée, à compter de 2015. « Le dossier est en cours d’instruction », affirme le représentant de la CGB. Si « Bercy voit d’un bon œil l’expiration de ces agréments », les éthanoliers font valoir que, « leurs investissements n’étant pas encore amortis et grèvant leurs coûts de production, leur niveau de compétitivité n’est pas suffisant », conclut le responsable Éthanol et Bioénergie du syndicat des betteraviers.
Si la filière du bioéthanol a connu des avancées en terme de durabilité de sa production et de préférence communautaire dans son utilisation, tout peut être remis en cause par la décision très attendue de la Commission européenne concernant les changements indirects d’affectation des sols. Il s’agit de savoir si oui ou non les effets négatifs de ces derniers sur l’environnement sont plus importants que les effets positifs des biocarburants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.