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Arrêté d’application publié
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L’arrêté fixant au 1er janvier l’entrée en vigueur de l’Écotaxe a été publié au JO du 5 octobre. L’enregistrement auprès d’Écomouv’ pour les redevables non abonnés aux sociétés de télépéage doit s’ouvrir mi-octobre. « Il est important que les transporteurs engagent au plus vite les démarches nécessaires, afin d’avoir le temps d’installer pour le 1er janvier 2014 les boîtiers obligatoires dans leurs véhicules », incite un communiqué du ministère.
