Sécurité - Pourquoi il ne faut pas utiliser de chargeur frontal avec un tracteur sans cabine ?

Peut-on monter un chargeur frontal sur un tracteur sans cabine ?

La réponse est généralement non. Si en agriculture, les tracteurs agricoles sans cabine doivent bénéficier d'une homologation Rops (roll over protection structure - structure de protection de l'opérateur en cas de retournement), rares sont ceux qui bénéficient d'une homologation Fops (falling object protection structure - structure de protection contre la chute d'objet). Si cette homologation n'est pas obligatoire en agriculture, elle le devient implicitement dès lors que l'on monte un chargeur frontal sur ce tracteur. La présence d'une cabine sur cet engin n'est pas forcément synonyme de réception Fops systématique. Il ne tient qu'à vous de vérifier, lorsque vous achetez ce tracteur ou que vous souhaitez lui greffer un chargeur frontal dans un second temps, qu'il bénéficie du fameux Graal pour pouvoir l'équiper de l'outil de manutention. Soyez notamment vigilant vis-à-vis des constructeurs qui indiquent une protection "de type Fops". Quant aux tracteurs à arceau ou à arceau avec toit, ces protections plus sommaires qu'une cabine complète ne protègent généralement pas l'opérateur de la chute d'objet venant de toute part (pas uniquement du chargeur frontal) et ne peuvent prétendre à cette réception.

Qui est responsable en cas d'accident ? 

Pourtant, malgré un rappel à l'ordre de l'Union Européenne auprès des professionnels français de l'agroéquipement en 2010 sur une réglementation datant de 1995, il se vend encore beaucoup de tracteurs avec arceau dotés d'un chargeur frontal, en neuf comme en rééquipement. Et chaque année recense son lot de faits divers plus ou moins dramatiques avec cette combinaison.

La question de la responsabilité reste floue. Certains constructeurs ne se préoccupent pas de cette question, quand d'autres mettent en garde leur réseau face à ce type de montage. D'autres encore intègrent d'usine un mécanisme empêchant le chargeur de monter plus haut que le niveau du poste de conduite : un mécanisme que l'on s'empresse très rapidement de faire sauter. Certains concessionnaires réalisent la double facturation (une facture pour le tracteur, une autre pour le chargeur frontal) pour se dédouaner de toute responsabilité, en la reportant sur l'acheteur. D'autres font signer une décharge à l'acheteur.

Une chose est certaine : en cas d'accident sur un stagiaire, un apprenti ou un salarié, c'est le chef d'exploitation qui endosse la responsabilité dans un premier temps. Comme le précise le ministère de l'agriculture sur son site, pour les tracteurs agricoles, la protection Fops "est installée selon la destination d’usage et le manuel d’utilisation doit préciser le niveau de protection ; l’acquéreur doit s’assurer que celui-ci est suffisant selon l’usage qu’il en fera (un tracteur agricole équipé d’un chargeur frontal devrait être systématiquement équipé)." Mais pour la MSA des départements Ardèche, Drôme et Loire, c'est au concessionnaire qui vend et/ou réalise le montage que revient la responsabilité. Ce point de vue s'appuie notamment sur le fait que la directive machine, qui inclue notamment la réglementation Fops, s'applique au fabricant des machines et/ou dans le cas d'une combinaison d'outils, à celui qui réalise l'adaptation.

Que risque-t-on ? 

En cas d'accident grave (handicap) ou mortel sur un stagiaire, un apprenti ou un salarié, les conséquences financières (dommages et intérêts) peuvent remettre en cause la pérennité de l'exploitation agricole : l'assurance du salarié ou de la personne en formation s'efforcera en effet à rejeter la responsabilité sur l'agriculteur, afin de ne pas avoir à supporter les coûts. Le chef d'exploitation peut se retourner contre le concessionnaire ou le constructeur, mais la procédure judiciaire peut s'avérer longue et impactera quoi qu'il en soit la viabilité économique de l'exploitation. 

Autre situation, en Savoie, le décès d'un agriculteur suite à un accident avec un traceur à arceau équipé d'un chargeur frontal s'est soldé par le refus d'indemnisation par l'assurance. 

Quels sont les recours ?

Si la transaction date de moins d'un an, il est possible de refuser la vente au motif de la non-conformité du matériel. Si elle est plus ancienne, il est possible de saisir le service des fraudes. Mais la procédure peut être lourde administrativement et longue, sans garantie de résultat. La meilleure des solutions reste encore d'éviter ce genre de situation. 

Une réglementation en projet de réécriture 

La transcription en droit français de la directive européenne concernant les chargeurs frontaux est suffisamment imprécise pour ne pas être laissée en l'état. Elle n'est par ailleurs plus en phase avec les technologies et les usages actuels. Un groupe de travail impliquant différentes organisations de l'agroéquipement s'attache à actualiser et rendre plus clair le texte réglementaire. 

En attendant, n'hésitez pas à consulter les règles de base pour un bon usage du chargeur frontal.