La retraite anticipée en agriculture possible sous conditions

Oui, il est possible de partir en retraite à taux plein avant 60 ans. C’est le dispositif de la retraite anticipée. « L’âge légal de la retraite est de 62 ans, que la carrière soit complète ou non, rappelle Hélène Devoye, conseillère d’entreprise au Cerfrance Val-de-Loire. Mais il est possible de partir à 60 ans à condition d’avoir tous ses trimestres et d’avoir commencé à travailler tôt ». Avoir « tous ses trimestres »signifie d'abord remplir la condition de durée d'assurance cotisée pour l'ensemble de sa carrière. Sont comptabilisées les périodes « rééllement cotisées », qui comprennent toutes celles ayant donné lieu à une cotisation à la charge de l'assuré, et ce, quel que soit le régime. Avoir exercé un autre métier que celui d’agriculteur pendant un temps donné ne pose donc pas de problème. Sont pris en compte dans le calcul de cette durée le rachat des cotisations (par exemple les rachats de périodes d'aide familiale mineur, voir plus loin), les congés de formation type formation professionnelle continue, notamment, les cotisations arriérées (pour l’apprentissage en début de carrière par exemple)… Les périodes « réputées cotisées » sont également intégrées. Il s'agit par exemple du service national, du chômage indemnisé (dans la limite de quatre trimestres chacun), mais également des congés maternité (tous les trimestres), des périodes liées à l'invalidité (deux trimestres au plus) ou à la pénibilité. Dans ce dernier cas, tous les trimestres de majoration de durée d'assurance sont pris en compte. « Pour les non salariés agricoles, seules les périodes de service national sont réputées cotisées, c’est la seule exception », signale Sonia El Heit.

Trimestres à racheter pour les aides familiaux mineurs

 Pour avoir droit à une retraite anticipée dans le cadre d’une carrière longue, il faut également justifier d’une durée d'assurance minimale en début de carrière. Pour les salariés, cela signifie avoir cotisé pendant au moins cinq trimestres à la fin de l’année pendant laquelle est survenu son 16e, 17e ou 20e anniversaire. Pour ceux qui ont commencé leur activité comme non salarié agricole ou qui sont nés au cours du dernier trimestre de l'année, cette durée est ramenée à quatre trimestres. Les période d'activité qui n'ont pas donné lieu à une cotisation pour la retraite de base, dites « équivalentes », ne sont pas retenues dans les périodes d'assurance en début d'activité. Cela pose problème pour ceux qui ont commencé leur carrière comme aide familial mineur, « L’affiliation au régime MSA n’était possible qu’à partir de la majorité, fixée à 21 ans avant le 1er janvier 1976 et à 18 ans après, précise Sonia El Heit, spécialiste des retraites à la MSA. Or, la fin de l'obligation scolaire était fixée à 14 ans puis à 16 ans. Pour remplir la condition de début d’activité, l’assuré doit effectuer un rachat de tout ou partie des périodes accomplies sous le statut d’aide familial entre 14 et 20 ans. » Le cas des assurés ayant commencé leur activité comme apprenti pose le même type de problème. « Avant le 1er  juillet 1972, l’obligation de cotiser pour l’emploi d’un apprenti n’était pas généralisée, rappelle Sonia El Heit. Ainsi, en l’absence de report au compte ou en cas de report insuffisant permettant de remplir la condition de début d’activité, une régularisation de cotisations arriérées peut être effectuée par l’assuré ».  Mais depuis le 1er Juillet 1972, l’apprenti est considéré comme un salarié. Pour apprécier la condition de début d’activité, il faut donc se référer au relevé de situation individuelle.

Inutile de vouloir finaliser trop tôt son dossier

Si la Dicaa (Déclaration d’intention de cessation d’une activité agricole) doit être renvoyée trois ans au moins avant le départ à la retraite souhaité, ce n’est pas le cas du dossier de retraite pour carrière longue. « Il faut s’y prendre au plus tôt six mois avant la date d’effet choisie pour demander une attestation de conditions remplies, signale Sonia El Heit. La caisse ne répondra pas avant. » Ce document permet ensuite de déposer sa demande unique de retraite pour carrière longue. La spécialiste recommande néanmoins de commencer à réunir les pièces de son dossier au moins cinq ans avant. « La régularisation prend du temps », observe-t-elle.

Il faut noter que si la Dicaa est un élément clé sinon obligatoire du dossier, la cessation d’activité agricole n’est pas un point suspensif de la retraite. « Il se peut que l’agriculteur n’arrive pas à vendre sa ferme dans les conditions du marché, relate Sonia El Heit. Dans ce cas, il est possible de demander au préfet de déroger à la cessation d’activité. Mais il faut alors que l’assuré enclenche lui-même la démarche, et prouve ainsi sa bonne foi. Attention toutefois, cette dérogation est accordée pour une année renouvelable une fois ». Si tout est fait dans les temps, aucune carence n’est à prévoir.