Entreprise de travaux agricoles : les cinq points de vigilance à avoir en tête avant de se lancer

Installer un jeune quand ce n’est pas possible sur l’exploitation, se diversifier pour trouver une nouvelle source de revenus, développer une activité à la demande d’un voisin, rentabiliser son investissement sur plus d’hectares… De multiples raisons peuvent pousser un agriculteur à lancer une entreprise de travaux agricoles (ETA). Cette nouvelle activité comporte des spécificités à ne pas négliger pour réussir son projet. « On peut être un très bon agriculteur, mais un très mauvais entrepreneur », prévient Freddy Preel, délégué régional des Entrepreneurs des territoires (EDT) de Normandie.

Anticiper les difficultés de recrutement et du « métier » d’employeur

Comme les agriculteurs, les ETA sont confrontées à d’importantes difficultés pour recruter des salariés. Horaires décalés, activité non linéaire (alternance de périodes très chargées et de périodes beaucoup plus calmes), les candidats ne se bousculent pas au portillon. Avant d’embaucher, il est conseillé de faire un point sur sa capacité et son envie de chercher, puis de former et manager des salariés.

Pour les agriculteurs déjà employeurs de main-d’œuvre, il faudra veiller à ce que la situation soit claire entre les salariés et la structure pour laquelle ils travaillent. « Si l’employeur est l’exploitation agricole, il ne pourra pas travailler pour l’ETA et inversement », avance Frédérique Millot, responsable d’équipe stratégie d’entreprise à la chambre d’agriculture d’Île-de-France. Si la personne est amenée à travailler pour les deux structures, il sera nécessaire d’établir un contrat de travail pour chacune. Autre élément à avoir en tête, une convention collective spécifique s’applique aux salariés d’ETA.

Prévoir un surcroît de travail

Créer une nouvelle activité peut être une nouvelle source de revenus, mais c’est aussi du travail supplémentaire. « Attention à ne pas se mettre dans le rouge si on se lance tout seul », considère Marine Dambrine des EDT Hauts-de-France. Les travaux agricoles consistent en effet à fournir une prestation de service pour des clients qui veulent tous la même chose au même moment ! C’est donc une organisation qu’il faut mettre en place pour être en mesure de les satisfaire. « Il sera difficilement entendable pour eux que vous ne puissiez pas intervenir sur leur exploitation, car vous avez tel ou tel chantier à finir sur la vôtre », estime Marine Dambrine. L’entrepreneur agriculteur se retrouve donc souvent le dernier servi. Une situation particulièrement marquée ces dernières années avec la survenue plus fréquente d’aléas climatiques qui resserrent les fenêtres de tir pour agir dans les champs. Il convient donc d’aimer le relationnel pour gérer les clients comme les salariés.

Avoir en tête que les ETA n’ont pas d’accès à certains dispositifs agricoles

L’activité d’ETA ne permet pas de bénéficier de certains dispositifs spécifiques à l’activité agricole comme la déduction pour épargne de précaution, l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs ou encore le dispositif d’étalement et de lissage des revenus exceptionnels pour les ETA soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est à noter que l’on perd aussi le bénéfice de ces dispositifs quand une société agricole passe à l’IS. En matière d’imposition, l’ETA sera également soumise à la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle). En outre, il ne sera plus possible de profiter du système d’entraide tel qu’il est admis entre deux exploitants agricoles.

Étant donné les enjeux économiques et réglementaires liés à la création d’une ETA, les différents intervenants sont unanimes sur un point : payer du conseil en amont peut vraiment valoir le coup pour garantir la réussite de son projet.

Créer une structure à part

Les entreprises de travaux agricoles relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non du régime agricole. Dans le cadre d’une exploitation individuelle, en tant qu’agriculteur, il est possible de réaliser des prestations de service pour autrui dans une certaine limite. « Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent être pris en compte pour la détermination des bénéfices agricoles si, au titre des trois années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, la moyenne annuelle de ces recettes accessoires n’excède ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l’activité agricole ni 100 000 euros », peut-on lire dans le Bulletin officiel des finances publiques. Cette règle ne s’applique pas aux sociétés civiles agricoles (EARL, SCEA, Gaec) qui, par nature, n’ont pas le droit d’exercer une activité commerciale. « Dans le cas d’un Gaec, le risque est de perdre son agrément », précise Frédérique Millot.

Dans les cas où l’on excède les 100 000 euros de chiffre d’affaires ou les 50 % de la moyenne annuelle des recettes agricoles ou que l’on est en société, il est donc nécessaire de créer une structure spécifique pour faire des travaux agricoles. Le choix pourra se porter aussi bien sur une entreprise individuelle qu’une société commerciale, et pour cette dernière, il faudra choisir entre l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés (IS).

S’y retrouver dans la gestion de deux structures

Avoir une exploitation et une ETA, c’est aussi multiplier les obligations administratives et fiscales. Il y aura deux comptes en banque à gérer, deux comptabilités, des enregistrements de factures supplémentaires, des démarches à faire auprès des impôts et de la MSA… En outre, les fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’ETA devront se trouver au bon endroit au bon moment : achat de fuel, d’intrants, assurances, paiement des salariés le cas échéant… « Dans le cas où l’exploitation doit effectuer des facturations au profit de l’ETA pour éviter un déficit, cela peut poser problème les années où les résultats sont moins bons, signale Cyril Durand. En outre, des facturations dues et impayées entre les deux structures font aussi courir un risque au niveau de la TVA qui doit être récupérée. »