Pays-Bas
Rijk Zwaan fait condamner Agriseeds pour contrefaçon
Après plus de sept ans de démêlés judiciaires, le semencier néerlandais Rijk Zwaan a remporté son procès pour contrefaçon de sa variété de laitue Ballerina RZ contre la société italienne Agriseeds. Celle-ci a été condamnée par le tribunal de Milan à payer à Rijk Zwaan, 205 701 € de dommages plus les intérêts et les coûts de justice. C’est en 2005 que la branche italienne du semencier hollandais avait remarqué sur le marché transalpin la vente d’une variété très similaire à la Ballerina, la Criolla commercialisée par Agriseeds. Des tests génomiques ont rapidement montré qu’il s’agissait bien de la même variété protégée et Rijk Zwaan a entamé une procédure pour contrefaçon dès 2006. C’est en janvier 2011 que la justice italienne a reconnu la culpabilité d’Agriseeds dans le dossier mais il aura fallu attendre l’automne 2012 pour que la somme à payer par Agrisseeds soit définitivement décidée. Dans un communiqué, Rijk Zwaan, reconnaissant la longueur de la procédure, se réjouit de son issue et espère que cette décision encouragera d’autres semenciers à se porter similairement en justice.
