EGalim
Macron demande à chaque filière de s’engager
Chaque secteur de l’alimentaire devra présenter d’ici la fin de l’année un plan de filière, avec des objectifs à cinq ans pour réformer l’agriculture française.
Chaque secteur de l’alimentaire devra présenter d’ici la fin de l’année un plan de filière, avec des objectifs à cinq ans pour réformer l’agriculture française.
Très attendu, le discours d’Emmanuel Macron, le 11 octobre sur le carreau des producteurs de Rungis, aura duré plus d’une heure. Une partie des propositions issues des sept premiers ateliers a été actée. Parmi les « mesures concrètes » arrêtées : le renforcement du rôle des OP et AOP commerciales (avec le conditionnement de certains dispositifs d’aide à la taille des OP) et celui des interprofessions ; la définition d’indicateurs de marché, de coûts de production et de contrats types par filière ; la contractualisation sur une base pluriannuelle (trois à cinq ans) ; la rédaction d’un guide par l’Autorité de la concurrence pour donner son interprétation précise du droit de la concurrence ; le renforcement du rôle du médiateur, etc.
Un président favorable au relèvement du SRP
Emmanuel Macron est favorable au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. « En échange, je vous demande un effort inédit en termes de structuration de filières, de transformation profonde et de réorganisation », a demandé le chef de l’État. Chaque interprofession aura à établir d’ici fin décembre un “plan de filière”, c’est-à-dire une stratégie avec des objectifs à cinq ans concernant la structuration, la professionnalisation et la montée en gamme des produits de sa filière. « Les 5 Md€ du plan d’investissement seront réservés à l’accompagnement de ces plans de filières validés. »
Les fruits et légumes, bons élèves
Dénonçant certains « choix absurdes », notamment la protection de filières qui « ne correspondent plus à nos goûts et à nos besoins » (volaille, porc), Emmanuel Macron a appelé les filières à « s’engager pour régler les défis de chaque filière et ne pas attendre que l’État les règle. » Et de citer, discrètement, en bon élève la filière f&l, à la grande satisfaction de Bruno Dupont. « Interfel a beaucoup participé aux travaux, nous avons peut-être de l’avance sur d’autres filières mais, en toute humilité, nous avons encore du travail », a ainsi déclaré à FLD le président de l’interprofession à la fin du discours. Et Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France et du CTIFL, de conclure : « Cela va dans le bon sens, il y a un engagement de l’État et il y en aura un de la filière. L’État et la filière vont devoir mettre les moyens. »
LES AUTRES ANNONCES DU PRESIDENT ET QUELQUES REACTIONS
Des ordonnances pour aller plus vite ?
Le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions seront portés par une loi à venir pour le premier semestre 2018. Cela pourra être sous forme d'ordonnance « pour aller plus vite et plus fort ». « Nous modifierons la loi pour inverser la formation du prix qui partira du coût de production. » Les modalités (chiffres ? sous forme d’expérimentation ? avec un suivi annuel ?) n’ont pas encore été fixées et dépendront de la livraison des plans de filières. Ces derniers serviront d’ailleurs de base à la position de la France pour les négociations de la Pac post 2020.
Respecter l’état d’esprit des EGalim en attendant la loi
Les mesures annoncées impliquent la modification du Code rural et du Code du Commerce et l’élaboration d’une nouvelle loi annoncée pour le premier semestre 2018. Dans l’attente, Emmanuel Macron a appelé les acteurs, pour les négociations commerciales qui débutent le 1er novembre, à respecter « l’esprit des Etats généraux ». S’exprimant avant Emmanuel Macron, les présidents des sept premiers ateliers avaient tous salué la qualité des travaux et la dynamique engagée.
Appliquer le “Name and shame”
Emmanuel Macron a promis une pleine application de la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption. « Il n’est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes, par exemple, et faussent, se faisant, de fait la réalité de la discussion dans une filière. » Par ailleurs, le système anglo-saxon “Name and shame” pour dénoncer publiquement les acteurs qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles sera rendu possible.
Pousser le bio et les Siqo
Lors de son discours, Emmanuel Macron a confirmé l’objectif de 50 % de produits locaux et/ou bio dans la restauration collective d’ici 2022. Il souhaite également une réfléxion au niveau territorial. « Il faut identifier les manques, à chaque maillon des filières y compris en termes logistiques dans chaque territoire. » Il a demandé à chaque filière d’intégrer l’objectif de montée en gamme, pour augmenter la part des productions sous bio et Siqo.
Mercosur : réactualiser le mandat de négociation de la Commission
Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaite « réactualiser » le mandat de négociation de la Commission européenne avec le Mercosur en vue de la signature d'un accord de libre-échange. Ce mandat date en effet de 1999, avant l’arrêt puis la reprise des négociations. Ce sujet sera évoqué lors du prochain Conseil européen, le 19 et 20 octobre.
Ceta : des mesures de contrôle
Sur le Ceta (accord avec le Canada), Emmanuel Macron a annoncé que des « mesures de contrôle et d'encadrement » seront présentées prochainement, en application des recommandations du rapport d'experts, commandé par le Premier ministre, sur les conséquences du Ceta sur l'environnement.
Sortir des phytos
Concernant les phytos, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de séparer le conseil de la vente, de mettre en avant les bonnes pratiques, et d’avoir des experts scientifiques réellement indépendants. Sur le glyphosate plus spécifiquement, il souhaite clairement un arrêt de son utilisation mais pas en laissant « les agriculteurs sans solution ».
QUELQUES REACTIONS
• Interfel « se félicite de la méthode proposée par le président de la République qui a souligné l’importance d’intégrer les spécificités de filière dans les réflexions » et soutient « le principe de l’engagement collectif des professionnels qui doit déboucher sur le soutien des pouvoirs publics ». L’interprofession fera part du résultat de l’ensemble de ses travaux d’ici la fin de l’année, avec notamment la présentation du dossier sur la contractualisation au travers d’un guide de bonnes pratiques.
• Dans un communiqué, les Chambres d’agriculture ont salué « l’ambition portée par le président de la République » et affirment qu’elles « prendront leurs responsabilités ». « Nous contribuerons aux plans des filières, affirme Claude Cochonneau, président de l’APCA. Mais ne nous cantonnons cependant pas aux approches filières. Les exploitations sont multifilières et chaque territoire a ses propres atouts. »
• Les coopératives ont rappelé que les référentiels de prix pour construire des contrats agricoles ne pouvaient pas ne pas tenir compte des prix internationaux. « Ce sont les marchés qui arbitreront seuls, en éliminant les entreprises agricoles et agroalimentaires françaises insuffisamment compétitives ! ».
• L’Ania a aussi salué « un nouvel état d’esprit ». « Une nouvelle page dans les relations entre les acteurs de la filière », a déclaré Jean Philippe Girard, président de l’Ania.
• Les professionnels du bio ont « réaffirmé l’exemplarité de leur filière en matière de contractualisation pluriannuelle, de relocalisation dans les territoires, d’équité dans les échanges commerciaux » et « s’engagent à amplifier ces démarches ».
• La FCD a salué « un cap ambitieux » et E.Leclerc a assuré être sur la même ligne que le chef de l’État (« soulagement » et « satisfaction » pour Michel-Édouard Leclerc). Les dirigeants d’Intermarché estiment que « plusieurs mesures vont dans le bon sens » mais émettent des réserves sur le seuil de revente à perte (« il y a un flou sur le périmètre précis ») sur l’encadrement des promotions (« nous sommes tous attachés à la concurrence entre enseignes »).
